La circulaire relative au fonctionnement du Gouvernement

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 81 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 13/03/2017

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Le 24  juillet 2014, le Gouvernement wallon adoptait un arrêté portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. Cet arrêté s’accompagne d’une circulaire relative au fonctionnement du Gouvernement wallon.
  
  Monsieur le Ministre-Président peut-il me transmettre cette circulaire  ?
  
  A-t-elle évolué par rapport à la circulaire prise lors de la formation du Gouvernement suite aux élections régionales de 2009  ou a-t-elle été adoptée à l’identique ?
  
  Peut-il également me transmettre la circulaire de 2009 ?

• Réponse du 05/04/2017 | Annexe [PDF]

  • de MAGNETTE Paul
  
  En réponse à la demande de l’honorable membre, j’ai l’honneur de lui transmettre la circulaire relative au fonctionnement du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014, actuellement en vigueur, ainsi que celle du 17 juillet 2009.