L'avenir des carrières en Wallonie.

• Session : 2004-2005
• Année : 2005
• N° : 109 (2004-2005) 1

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• Question écrite du 11/07/2005

  • de BAYENET Maurice
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Si l'industrie reste toujours la base de notre économie et une des clés de la création d'emplois nouveaux, on constate dans le même temps qu'elle n'a pas vraiment bonne presse.
  
  Elle se retrouve souvent prise entre plusieurs feux. On lui demande de créer des emplois et de la richesse, mais des législations encore trop complexes, des consultations nombreuses et des risques de recours multiples provenant de personnes concernées, ou parfois peu, et même pas du tout, par un projet industriel, lui rendent la vie dure.
  
  L'adage n'est hélas pas neuf, mais si chacun désire un emploi et de la production de richesses, il est de plus en plus rare de pouvoir installer ou développer une activité sans que des boucliers se lèvent d'un coup et y mettent un frein, parfois, ou souvent, de manière irréaliste et injustifiée. Les conséquences sont alors graves, car une entreprise industrielle porteuse d'emploi qui ne trouve pas de sécurité juridique pour son implantation en Wallonie n'hésitera pas longtemps avant d'aller frapper à d'autres portes.
  
  Alors, de grâce, respectons le confort et la qualité de la vie, certes, mais donnons-leur les moyens d'exister encore par le développement de l'industrie. L'irréalisme ne doit pas guider l'immobilisme. C'est là un élément majeur à traiter quotidiennement !
  
  D'autres industries d'extraction connaissent également d'autres types de difficultés de développement. Si elles n'emploient pas directement un nombre considérable de main d'œuvre, il faut relever qu'elles sont en liaison directe avec d'autres secteurs. Elles produisent l'une des dernières ressources naturelles wallonnes utilisées, notamment, en sidérurgie, en verrerie, en construction, en papeterie, pour les technologies de l'environnement ou l'industrie chimique, …
  
  Je souhaiterais dès lors évoquer le dossier de la carrière d'Hemptine. Une demande de modification du plan de secteur de Philippeville-Couvin a été introduite en 1993.
  
  En raison de la réduction de réserves disponibles liées à certaines contraintes techniques, le siège d'Aisemont qui emploie près de cent personnes, risque de connaître des difficultés d'approvisionnement si la seule réserve disponible, à savoir Hemptine/Florennes, n'est pas rapidement exploitée.
  
  Comme je l'évoquais précédemment, au-delà des emplois directs, il faut noter que les industries incorporant de la pierre calcaire et dolomique à haute teneur ainsi que la chaux dans leur
  
  processus sont nombreuses et les applications multiples.
  
  On le sait depuis le décret Resa, l'inscription de toute nouvelle zone destinée à l'urbanisation doit être compensée par une modification équivalente d'une zone existante destinée à l'urbanisation en zone non destinée à l'urbanisation. Il a donc été proposé de modifier partiellement les plans de secteurs de Namur et de Dinant-Ciney-Rochefort afin de transformer des zones d'extraction en zones forestières, vertes ou encore en zones agricoles.
  
  Aujourd'hui, ce dossier de compensation doit faire l'objet d'une enquête publique qui, je l'espère, sera réalisée le plus rapidement possible afin de pérenniser tout un processus industriel.
  
  On se trouve là dans un arrondissement qui connaît un taux de chômage très élevé avec, par ailleurs, un vote important et inquiétant pour l'extrême droite. On sait que l'exclusion sociale pousse certains à se tourner vers des votes extrêmes.
  
  Il faut donc tout mettre en œuvre afin de créer les conditions pour maintenir et développer des emplois là où ceux-ci sont les plus nécessaires. Comme le relève le dernier rapport de l'Union wallonne des entreprises sur la situation économique de l'entreprise, le risque existe de voir une Wallonie à deux vitesses avec des arrondissements qui connaissent une forte croissance et d'autres qui restent à la traîne.
  
  Dès lors, Monsieur le Ministre peut-il me donner des indications sur la bonne suite administrative de ce dossier. Il semble que certaines modifications législatives induites par le décret Resa concernant les carrières, notamment sur ce qu'il faut entendre par une carrière en fin d'exploitation, doivent encore faire l'objet d'interprétation par son administration. Qu'en est-il ?
  
  

• Réponse du 20/07/2005

  • de ANTOINE André
  
  Tout d'abord je rappelle à l'honorable Membre que, lors du vote du décret dit d'optimalisation du 18 juillet 2002, c'est-à-dire sous l'ancienne législature, la modification de l'article 32 du Code a eu pour effet de renvoyer en zone verte tous les sites d'extraction arrivés à leur terme.
  
  Face à une disposition aussi radicale et sans nuance, le décret RESA a modifié l'article 32, laissant au Gouvernement et à la commune concernée le soin de préciser au cas par cas l'avenir le plus adéquat pour chaque ancienne carrière.
  
  Il s'imposait donc de demander à mon administration de vérifier quelles sont les carrières qui se trouvent être victimes de la disposition qui était applicable durant la période qui sépare l'entrée en vigueur des deux décrets successifs.
  
  Ceci étant, le décret RESA a généralisé la technique de la compensation dans le cadre des révisions de plans de secteur.
  
  Il faut tout de même rappeler que pareilles révisions, quelles qu'en soient les motivations, créent incontestablement d'énormes plus-values au bénéfice des propriétaires concernés.
  
  L'honorable Membre conviendra aisément avec moi que le rôle des Pouvoirs publics n'est certes pas de brader le territoire dont ils ont la charge mais au contraire d'y protéger les fonctions les plus faibles, comme c'est le cas pour l'agriculture.
  
  De la même manière, les Pouvoirs publics sont fondés à redistribuer les richesses entre les arrondissements les plus aisés et les arrondissements les plus à la traîne.