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Le groupe d'experts "facteur K"

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 186 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 21/03/2017
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

    Le 29 octobre 2015, le Gouvernement mettait en place un groupe d’experts "facteur K".

    Le 6 octobre 2016, un arrêté du Gouvernement était adopté en vue de la désignation de ce groupe d’experts. Outre la CWaPE comme observateur, une liste de dix noms a été établie.

    Qui préside ce groupe  ?

    Combien de réunions ont déjà été tenues  ?

    Quels sujets ont été abordés  ?

    Pour quels conclusions ou résultats  ?

    Quel est l’échéancier final des travaux de ce groupe  ?
  • Réponse du 12/04/2017
    • de LACROIX Christophe

    L’arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2016 a été adopté en vue de la désignation des membres du groupe d’experts facteur k.

    La présidence du groupe est assurée par Monsieur Olivier LESAGE, de l’ASBL pour la défense des consommateurs Test-Achats.

    Le groupe d’experts a pour mission de déterminer les catégories de producteurs bénéficiant d’un régime d’exemption permettant d’appliquer le facteur « k » initial. À ce titre, le groupe devra recenser tous les cas possibles, analyser la rentabilité de ceux-ci et examiner si des catégories de producteurs se dégagent. Si tel est le cas, ceux-ci pourraient déroger à la réduction de la durée.

    Sur invitation, la CWaPE assiste aux réunions du groupe d’experts avec voix consultative.

    Quatre réunions ont été tenues par le groupe depuis le mois de janvier. Les points suivants ont été abordés :
    - l’objectif du groupe,
    - la désignation du Président du groupe,
    - le rôle de la DGO4 dans le groupe,
    - le règlement d’ordre d’intérieur,
    - la méthodologie de travail,
    - la prévision du planning des réunions,
    - la méthodologie de calcul,
    - la définition des paramètres,
    - le mode de calcul et la création d’un simulateur de calcul,
    - l’amélioration de l’outil de calcul,
    - la structure du rapport final.

    Le groupe d’experts est en effet chargé de rédiger un rapport et de le transmettre au Gouvernement au plus tard 18 mois après la constitution du groupe. Suite à ce rapport et à l’avis de la CWaPE, le Gouvernement déterminera les catégories pouvant bénéficier de la dérogation susmentionnée.