La programmation 2017 du Fonds d'aménagement opérationnel

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 618 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 21/03/2017

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Que contient la programmation 2017 du Fonds budgétaire d’aménagement opérationnel  ?
  
  Quels projets émargeront à ce fonds pour 2017  ?
  
  Par ailleurs, pour l’année 2016, Monsieur le Ministre peut-il dresser l’état des lieux des projets qui ont bénéficié de budgets issus de ce fonds  ?

• Réponse du 30/03/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Les recettes et dépenses imputées sur ce fonds sont celles résultant de l'application du livre V du CoDT intitulé « LIVRE V. — Aménagement du territoire et urbanisme opérationnels » (article D.V.17).
  
  Les dépenses sur ce fonds sont historiquement relatives à l'entretien des sites désaffectés propriétés de la Région : dépenses d'entretien proprement dites (clôtures, nettoyages, élagages, …) et dépenses afférentes aux réparations relatives à ces bâtiments (toitures, menuiserie, vitrage, chauffage, électricité,…).
  
  Conformément à l’article D.V.17 du CoDT, d’autres dépenses pourraient être envisagées en 2017, telles que des études relatives à la mise en œuvre de la politique des SAR (évaluation de la base de données, lancement appel à projets, …).
  
  Le montant prévisionnel des dépenses est estimé à 100 milliers € en 2017, tandis qu’en 2016, aucune dépense n’a été engagée sur ce fonds.