La réflexion menée sur un projet d'expérience pilote afin d'éradiquer le chômage de longue durée

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 218 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 21/03/2017

  • de NICAISE Marie-Françoise
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
  
  En France, une expérience pilote visant à éradiquer le chômage de longue durée a été lancée il y a un an. Celle-ci devrait s'étendre sur une durée de cinq ans et a pour but de recruter exclusivement des demandeurs d'emploi de longue durée dans une structure d'économie sociale constituée au préalable.
  
  L'idée à la base du projet consiste en la conversion de l'allocation de chômage en salaire minimum pour embaucher des personnes au chômage depuis au moins une année.
  
  Il a été décidé de créer une Entreprise à but d'Emploi (EBE) chargée d'embaucher ces personnes sur base volontaire avec pour but premier la création d'emploi. L'intérêt majeur de ce projet réside, selon moi, dans l'idée de partir, non pas des besoins économiques de l'entreprise, mais des compétences de la personne recrutée. En effet, le constat a été fait que les chômeurs participants à l'expérience disposaient, ensemble, de toutes les compétences nécessaires à la viabilité de l'EBE. Au niveau du financement de cette expérience, l'EBE dispose d'un droit de tirage auprès d'un fond afin de recruter 200 personnes maximum. L'État verse un subside annuel ainsi que le Département bourguignon concerné par l'expérience. Une aide régionale vient s'ajouter pour les investissements, une aide des communes pour les infrastructures.
  
  Le travail réalisé au sein de l'EBE ne peut concurrencer le privé et doit donc se tourner vers des besoins non rencontrés ou collaborer en sous-traitance avec des entreprises marchandes, et ce au même tarif. Cela implique de s'accorder avec les différents acteurs concernés sur le champ d'activité autorisé.
  
  Chez nous, deux députés souhaitent qu'une réflexion soit portée au sein du comité de développement stratégique de Charleroi-Sud-Hainaut en vue de la préparation éventuelle d'une expérience pilote du même ordre.
  
  Madame la Ministre a-t-elle été concertée quant à cette expérience pilote et le souhait de l'implémenter en Wallonie ?
  
  Quel est son sentiment à cet égard ?
  
  Pense-t-elle qu'une transposition soit possible dans la région de Charleroi, très différente de l'environnement dans lequel se développe l'EBE française ?

• Réponse du 05/05/2017

  • de TILLIEUX Eliane
  
  J’ai pris connaissance, comme l'honorable membre, de cette idée dans la presse. Ces initiateurs n’ont, jusqu’à présent, pas pris contact avec moi ou avec le FOREm pour envisager ses conditions d’application en Wallonie.
  
  Les modalités de mise en œuvre et les résultats devront être analysés plus finement, notamment au sein du FOREm et des Instances des Bassins Emploi-Formation-Enseignement qualifiant, avant de pouvoir envisager ou non sa transposition en expérience-pilote wallonne.
  
  Il faudra notamment examiner attentivement la complémentarité et la plus value d’une telle initiative avec les nombreux projets déjà développés par les CISP, les Missions régionales pour l’emploi, les CPAS ou les acteurs de l’économie sociale sur le territoire de la Wallonie.