Le recours aux bureaux d'études et de consultance

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 645 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 22/03/2017

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Le Gouvernement wallon, son administration et les unités d'administration publique font régulièrement appel à des bureaux d’études et de consultance.
  
  Monsieur le Ministre peut-il dresser, depuis le début de cette législature, pour son cabinet, pour les unités d'administration publique et autre entité dérivée de l’autorité publique dont il a la charge, la liste  :
  - des bureaux d’études et de consultance auxquels il a été confié une mission ;
  - les montants qui ont été acquittés pour chacune de ces missions  ;
  - la nature de la prestation demandée  ;
  - la procédure de sélection qui a été suivie  ?

• Réponse du 13/04/2017 | Annexe [PDF]

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  En complément aux réponses aux questions écrites traitant du même sujet, en annexe, les missions significatives confiées aux bureaux d’études et de consultance confiées en exécution de la législation sur les marchés publics, soit en appel d’offres ouvert ou en procédure négociée sans publicité ou avec publicité selon les critères retenus par la législation.
  
  Diverses études à la demande de l’AWAC dans le cadre des mesures d’adaptation aux changements climatiques (94 milliers d'euros à ECORES), de projections d’émissions à l’horizon 203 (31milliers euros à ECONOTEC) et le coût des mesures du PACE 2020 (145 milliers d'euros au Consortium ICEDD, VITO).
  
  Il convient de souligner que ce relevé porte sur des consultances relatives à un support spécialisé en termes d’analyse, de conseil et d’évaluation, délimitées dans le temps.