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Le recours aux bureaux d'études et de consultance

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 384 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 22/03/2017
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

    Le Gouvernement wallon, son administration et les unités d'administration publique font régulièrement appel à des bureaux d’études et de consultance.

    Monsieur le Ministre peut-il dresser, depuis le début de cette législature, pour son cabinet, pour les unités d'administration publique et autre entité dérivée de l’autorité publique dont il a la charge, la liste  :
    - des bureaux d’études et de consultance auxquels il a été confié une mission ;
    - les montants qui ont été acquittés pour chacune de ces missions  ;
    - la nature de la prestation demandée  ;
    - la procédure de sélection qui a été suivie  ?
  • Réponse du 18/04/2017
    • de COLLIN René

    En ce qui concerne le Commissariat général au Tourisme (CGT), il a été fait appel à la consultance pour l’implémentation du volet wallon de l’ASBL WBT pour un montant de
    95.832 euros TVAC. Pour la mesure Wallonie Destination Qualité, deux marchés ont été conclus pour un montant de 49.886 euros TVAC et 16.531 euros TVAC. Un autre marché a été conclu pour le traitement comptes satellites du tourisme pour établir les poids économiques des secteurs touristiques. Pour les Prés de Tilff, le CGT a passé deux marchés par procédure négociée pour un montant de 14. 210 euros.

    Le montant pour les marchés publics passés par le Centre wallon de Recherches Agronomiques (CRA-W) avoisine les 199.000euros. Ces missions portaient principalement sur des prestations de services comptables et de la révision des comptes, des traductions des travaux du CRA-W, de coordinateur de projet en matière de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers, de différents auteurs de projet (pour l’épuration des eaux ; la rénovation de conduites d’adduction de l’eau, d’installations sanitaires et de réseaux d’égouts ; étude de divers projets sur le site Vissac, …)

    L’Agence wallonne pour la Promotion d’une Agriculture de Qualité (APAQ-W) a réalisé différentes études de marché : la pomme de terre en Région wallonne, la qualité différenciée, les signes européens de qualité, et ce, pour un montant de 14.883 euros TVAC. Une autre étude de marché a eu lieu en 2017 relative aux produits locaux pour un montant de 28.595,25 euros TVAC.

    Concernant la DGO3, pour le Département d’étude du milieu naturel et agricole, (DEMNA), on dénombre quelques marchés de consultances relatives, notamment à la lecture de lames de diatomées, au calcul de l’indice IBGN, aux murins forestiers. Ces études représentent un montant d’environ 194.000 euros.

    Pour le Département de la Nature et des Forêts (DNF) en particulier, un montant d’un peu moins de 620.000 euros a permis de commander principalement les missions suivantes : l’élaboration des plans de gestion de 60 sites Natura 2000, l’appui d’expertise botanique dans la cadre de la gestion écologique des dépendances vertes des axes de communication et du Réseau Wallonie Nature, l’appui à la mise en œuvre d’actions en faveur de différentes espèces (crapaud calamite, vipère péliade, batraciens, reptiles, …), la mise en place d'un système de détection automatique du franchissement d'échelles à poissons, la conception et l’élaboration d'un dispositif de comptage de la population de smolts ou encore l’appui d’expertises liées aux dommages causés par les blaireaux.

    Pour le Département de la Ruralité et des Cours d’eau (DRCE), on relève notamment plusieurs missions d’assistance dans les dossiers de remembrement (scannage et OCR, levés, production de cartes, assistance à l’archivage automatique…) et d’aménagement foncier rural (méthodologie d’évaluation des incidences, assistance aux opérations comptables, assistance technique,…), de lutte contre l’inondation en zone rurale et mise en œuvre des plans de gestion des risques d’inondation, d’appui technique, scientifique et informatique des PARIS, de modélisation hydraulique de divers cours d’eau, de relevés topographiques et de limnimétrie, et de consultations liées à des points plus spécifiques tels que la lutte contre les espèces végétales invasives, l’étude de barrages sur la Vesdre, l’identification des poissons sur la Vesdre et la Mehaigne, …). On peut estimer que le montant global de ces études et consultances avoisine 1.968.000 euros.

    Enfin, pour les aéroports, la DG02 a désigné un prestataire pour un montant de 56.349 euros, pour des prestations d’expert en qualité de Safety Management auprès des aéroports de Charleroi et de Liège, en vue de répondre aux nouvelles exigences de certification imposée par le Règlement (UE) N° 139/2014 de la Commission du 12 février 2014. Un autre marché a été passé par procédure négociée (montant 28.500 euros HTVA) relatif à un marché d’assurances en vue de garantir la responsabilité civile des différents pouvoirs adjudicateurs dans le cadre de l’exploitation des sites aéroportuaires relevant de la Région wallonne.

    En ce qui concerne la Société wallonne des Aéroports (SOWAER), les honoraires de consultances, principalement pour des études acoustiques, se sont élevés à 39.447 euros (7 marchés attribués à des prestataires différents). Pour ECETIA, plusieurs études de stabilité, de sol, acoustique ont été réalisées pour un montant de 42.909 euros. Enfin, d’autres marchés ont été conclus dans le cadre de l’objet social de la SOWAER pour un montant de 54.326 euros : adaptation du logiciel comptable, étude prospective, …. .