La réduction des émissions de gaz à effet de serre en Wallonie

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 197 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 23/03/2017

  • de MARTIN Nicolas
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie
  
  L’Agence Internationale de l’Énergie a récemment révélé qu’en 2016, les émissions mondiales de gaz carbonique provenant du secteur électrique, des transports et du bâtiment, représentant à eux trois, trois quarts des émissions de gaz à effet de serre, avaient stagné pour la troisième année consécutive.
  
  Alors que les deux plus gros consommateurs en termes d’énergie, que sont la Chine et les USA, ont vu leurs émissions de gaz à effet de serre diminuer, ces dernières sont restées stables en Europe. Une stagnation qui, même si elle s’inscrit dans une tendance favorable et encourageante, est loin d’être suffisante pour limiter le réchauffement climatique à 2 °C.
  
  Si le bilan global de l’Europe stagne, qu’en est-il du bilan wallon ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il passer en revue les grandes actions entreprises dans l’optique de réduire les émissions générales dans les secteurs les plus polluants (secteur électrique, des transports et du bâtiment) en Wallonie ?

• Réponse du 18/04/2017

  • de LACROIX Christophe
  
  Point sur la situation + secteurs en difficulté + niveau européen
  
  Sur base des dernières estimations disponibles, les émissions anthropiques de GES (hors secteur forestier) en Wallonie en 2015 étaient de 35.6 % inférieures à celles de 1990.
  
  Dans le cadre du burden sharing belge, l’objectif wallon pour l’année 2020 est de -14,7 % par rapport aux émissions de 2005 pour les secteurs non-ETS (Emission Trading Scheme). Les objectifs annuels 2013-2020 sont calculés selon une trajectoire de réduction progressive, qui démarre en 2013 et diminue linéairement jusqu’à la valeur de l’objectif 2020.
  
  Les émissions des années 2013, 2014 et 2015 sont actuellement inférieures à la trajectoire définie selon un objectif de -14,7 % par rapport à 2005.
  
  Selon les dernières projections disponibles, les émissions seraient supérieures aux objectifs pour les dernières années de la période 2013-2020, mais la Wallonie parviendrait à respecter ses budgets d’émissions en utilisant la possibilité de reporter des AEAs d’une année à l’autre (utilisation des surplus générés pendant les premières années de la période).
  
  L’évolution globale est le résultat de tendances très contrastées selon les secteurs. Les secteurs de l’industrie et de la production d’électricité sont à l’origine d’une réduction des émissions totales de respectivement 27 % et 7 %. Les émissions ont diminué dans les secteurs du résidentiel, des déchets et de l’agriculture, ces 3 secteurs amenant une réduction globale de 7 % des émissions.
  
  Par contre, la croissance des émissions liées au transport a provoqué une augmentation des émissions globales de 4 %. Ce secteur constitue sans conteste le secteur le plus problématique en termes de réduction des émissions.
  
  Les émissions ont également légèrement augmenté dans le secteur tertiaire en raison du développement de ces activités depuis 1990, mais la hausse des émissions reste modérée vu les améliorations d’isolation et l’usage accru du gaz naturel par rapport au mazout.
  
  Les principaux facteurs des évolutions sectorielles sont les suivants :
  - Énergie : passage du charbon au gaz naturel ou au bois, fermeture de cokeries
  - Industrie : fermeture dans la sidérurgie, usage accru du gaz ou de combustibles de substitution. Accords de branche et ETS. La valeur ajoutée augmente malgré cette diminution.
  - Résidentiel et tertiaire : augmentation du parc, consommation électrique accrue, passage limité au gaz naturel, isolation, climat plus doux.
  - Transports : augmentation du nombre de voitures, de leur cylindrée et des km parcourus.
  - Agriculture : diminution et modification du cheptel. Diminution des engrais minéraux.
  - Déchets : récupération et valorisation du biogaz dans les CET
  
  La diminution des émissions wallonnes de 35,6 % par rapport à 1990 est supérieure à la diminution moyenne de 24,4 % observée en Europe de 1990 à 2014. Les facteurs d’évolution sectorielle sont très comparables et le transport apparait comme le secteur problématique tant au niveau wallon qu’au niveau européen.
  
  
  
  Politiques et mesures
  
  Les actions mises en place par la Wallonie à l’horizon 2020 sont reprises dans le plan Air-Climat-Energie 2016-2022. Il a été adopté en seconde lecture par le Gouvernement wallon le 21 avril 2016 et contient 142 mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants atmosphériques, améliorer la qualité de l’air et s’adapter aux impacts des changements climatiques.
  
  Tous les secteurs d’activité présents en Wallonie sont concernés : agriculture et forêt, industrie, transport, résidentiel, tertiaire, production d’énergie. Par exemple, pour l’industrie, il s’agit de poursuivre la démarche des accords de branche qui a été entamée avec les fédérations en 2000. Pour les secteurs résidentiel et tertiaire, plusieurs axes sont envisagés dont la communication vers les usagers.
  
  Diverses campagnes de communication vers les écoles ont été lancées afin d’attirer l’attention des enfants (primaire et secondaire) sur le fait que leur école consomme des ressources naturelles et sur la manière de les économiser (changements de comportements favorisant la sobriété énergétique).
  
  L’Alliance Emploi Environnement développée dans le cadre du Plan Marshal 4.0 vise surtout l’efficacité énergétique (isolation des bâtiments, label de qualité des entreprises…). Les mesures concernant le secteur des transports visent particulièrement à encourager les transferts modaux, que ce soit dans le cadre des transports de personnes (amélioration de l’offre de transports en commun, plan Wallonie cyclable, covoiturage) ou de marchandises (encourager à utiliser les voies d’eau).
  
  Pour l’horizon de 2030, l’Europe, dans le cadre de l’Energy Union, impose à ses États membres de réaliser des plans nationaux Energie Climat dans le but d’atteindre une réduction de 40 % de ses émissions globales par rapport à 1990.
  
  Pour la Belgique, cela se traduira probablement par un objectif de réduction de l’ordre 35 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2005 pour les secteurs non-ETS (résidentiel, tertiaire, transports, agriculture et une petite partie de l’industrie). Cet objectif étant très ambitieux, le futur plan Energie Climat devra l’être également. La partie wallonne de ce plan est actuellement en cours de rédaction au sein de mes administrations du climat et de l’énergie.