La mise en oeuvre du Code du développement territorial (CoDT)

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 659 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 28/03/2017

  • de LENZINI Mauro
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Le CoDT entrera en vigueur le 1er juin prochain. Vu son ampleur il va modifier fondamentalement l'approche de la planification territoriale et la gestion des autorisations urbanistiques par les communes.
  
  Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur les formations et la façon dont il prépare les administrations à l'application du texte ?
  

• Réponse du 13/04/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le programme de formation est en cours. L’ensemble des organismes habituellement subventionnés en aménagement du territoire a été chargé d’assurer des formations à l’attention de toutes les parties prenantes de la réforme. Ce cycle de formation avant l’entrée en vigueur du texte est indispensable pour permettre aux acteurs une appropriation adéquate de ce texte majeur et garantir une mise en œuvre efficace de celui-ci sur le terrain.
  Ce programme comprend des journées de présentation générale, des séminaires et des ateliers organisées, pour l’essentiel, entre février et avril 2017. Il est structuré en fonction des publics-cibles :
  - pour le grand public : 1 journée de présentation générale du CoDT organisée par l’administration (qui a eu lieu le 31 janvier 2017) et huit avant-soirées organisées par les maisons d’urbanisme.
  - pour les CATUS et les agents des directions extérieures de l’administration : 7 journées de formation (formations pratiques dès 24/10/2016) dispensées par la CPDT et par l’UVCW ;
  - pour les agents de l’administration en charge de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme : 1 séance plénière (14/02/2017) + 3 journées de formation présentielles dans les différentes directions extérieures ;
  - pour les agents communaux : formations organisées par le Centre Régional de la Formation (CRF) et l’UVCW : 1 200 agents communaux : 3 jours de formations présentielles ;
  - pour les mandataires communaux : huit avant-soirées de 2 à 3h ;
  - pour les CCATM : formation organisée par les Maisons de l’Urbanisme et IEW ;
  - pour les architectes : formation organisée par l’UWA.
  
  De plus, une plateforme d’apprentissage @-learning a été mise à la disposition des agents des services d’urbanisme régionaux et communaux. Elle est constituée de trois modules : transversal, axé sur les outils d’aménagement du territoire et d’urbanisme et axé sur les permis.
  
  En ce qui concerne les agents communaux, le cycle de formation ne se limitera pas à la période de ce printemps 2017, mais continuera à être donné au travers des centres provinciaux de formation.
  
  D’autres outils sont également élaborés à destination des acteurs : syllabus, PowerPoint, réponses aux questions posées via l’application Wooclap... L’ensemble des documents relatifs au CoDT est téléchargeable sur le site internet de la DGO4.
  
  Des brochures de vulgarisation sont également prévues, notamment une brochure « mesures phares du CoDT » à destination des acteurs avertis (professionnels, CCATM, entreprises, auteurs de projet, …) et une brochure « petits permis » tout publics.
  Enfin, le site de la DGO4 continuera à être alimenté en vue de parfaire la formation des agents communaux, via entre autres des documents permettant de clarifier les questions d’interprétation chaque fois qu’elles se poseront.