La planification des chantiers routiers en Wallonie

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 765 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 04/04/2017

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Dans le cadre de la planification des chantiers routiers en Wallonie, Monsieur le Ministre pourrait-il m’indiquer si, d’une manière générale, des marchés de travaux sont attribués durant le dernier quadrimestre de l’année  ? Pour ceux-ci, des retards dus à des hivers rigoureux ont-ils été constatés  ?
  
  Dans ce cas de figure, qu’est-ce que les cahiers des charges prévoient en termes de pénalités  ? Sont-elles exclusivement dirigées à l’encontre des entreprises  ?
  
  Enfin, comment sont adaptés les délais de réalisation des chantiers à l’approche de l’hiver  ?

• Réponse du 26/04/2017

  • de PREVOT Maxime
  
  Tout d’abord, j'invite l'honorable membre à consulter la réponse aux questions écrites n°236 et n°429 posées sur le même sujet. Celles-ci apportent notamment des éléments de réponse à la question sur la planification des chantiers et sur les amendes en cas de retard d’exécution.
  
  Par ailleurs, beaucoup de marchés publics sont attribués en fin d’année précédente afin de réaliser les travaux à la sortie de l’hiver. Dans ce cas, le délai débute à la sortie de l’hiver.
  
  Un autre cas de figure concerne les chantiers dont le délai est long. Deux configurations sont possibles en ce qui concerne le délai fixé par le cahier des charges celui-ci peut-être prévu soit en jours calendriers, soit en jours ouvrables.
  
  Cette différenciation est à prendre en compte lorsque des jours d’intempérie sont constatés. En effet, dans le cas d’un marché dont le délai est en jours ouvrables, la durée est prolongée en fonction du nombre de jours d’intempérie rencontrés. Par contre, dans le cas d’un marché dont le délai est fixé en jours calendriers, l’entrepreneur doit planifier l’organisation du chantier afin de tenir compte de la période hivernale.
  
  Le fait d’opter pour l’une ou l’autre option dépend de divers facteurs dont de la durée estimée du chantier ou encore la nature des travaux prévus.
  
  Les amendes ou pénalités en cas de retard sont calculées à dater de la fin du délai, que celui-ci soit fixé en jours calendriers ou ouvrables.