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Les centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP)

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 238 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 11/04/2017
    • de DUPONT Jean-Marc
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

    Suite à l'application du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle, une nouvelle grille des diplômes éligibles pour les candidats stagiaires a été élaborée.

    Madame la Ministre a donc récemment communiqué, via une circulaire, le tableau détaillant les diplômes admis en centres d'insertion socioprofessionnelle.

    Dès lors, certains d'entre eux s'étonnent que les stagiaires ayant une formation de niveau Q6 (technique et artistique de qualification sans CESS) et n'atteignant pas 18 mois d'inactivité au chômage en soient exclus.

    En effet, dans certaines régions, cette restriction devrait toucher de très nombreux jeunes reculant ainsi la possibilité qui s'offre à eux de se former dans des secteurs porteurs d'emplois de 18 mois.

    Cette disposition, malgré certaines dérogations, impliquerait également une diminution importante du volume des stagiaires ainsi qu'une diminution de la mixité sociale.

    Madame la Ministre peut-elle faire le point sur la circulaire et les critères d'éligibilité ?

    Quelles sont les solutions envisageables pour les personnes exclues ?

    Quel serait l'impact budgétaire si les stagiaires en question étaient admis en centre d'insertion ?
  • Réponse du 10/05/2017
    • de TILLIEUX Eliane

    Le certificat de qualification professionnelle CQ6 – Technique et artistique de qualification (sans CESS) est positionné au niveau du certificat d’études de 6e année d’enseignement professionnel. Ce titre est, par conséquent, supérieur au certificat d’enseignement du 2e degré.

    Cela implique que les personnes détentrices de ce certificat ne remplissent pas les conditions de diplôme pour accéder à la formation en CISP.

    Pour mémoire, les CISP sont des dispositifs en amont du parcours d’insertion et s’adressent spécifiquement aux publics fragilisés et éloignés de l’emploi, en raison de leur niveau de qualification ou de leur expérience professionnelle trop faible ou inexistante. D’autres catégories de publics fragiles sont également visées comme les demandeurs d’emploi de longue durée, les personnes présentant des problématiques de santé, les personnes condamnées, les personnes étrangères, les personnes émargeant au CPAS, …

    Une personne qui ne satisfait pas aux critères d’éligibilité du public CISP en raison de sa qualification pourrait être éligible sur la base d’un autre critère d’accès, comme les 18 mois d’inoccupation. Le cas échéant, si les besoins le justifient et si l’offre est adaptée, le CISP peut également l’accepter dans les publics pris en charge à titre dérogatoire.

    Par ailleurs, le paysage de la formation et de l’insertion offre un panel large et diversifié d’opérateurs en capacité d’accueillir les publics selon leurs besoins et leur profil. Chaque dispositif d’insertion socioprofessionnelle intervient dans son champ d’action, selon ses spécificités au regard des publics auxquels il s’adresse.

    En conclusion, la question de l’accès ou non de ces personnes au dispositif CISP ne se pose pas en termes d’impact budgétaire, mais plutôt de cohérence dans les missions et spécificités de chaque opérateur d’insertion et dans la valeur des titres et qualifications dans le paysage de la formation et de l’enseignement.

    Enfin, la reconnaissance de la qualification CQ6 et CQ7 des jeunes issus de la formation en alternance pour la reprise d’un cursus scolaire, notamment dans l’enseignement supérieur, constitue une priorité pour le Gouvernement wallon. « Déclasser » ces titres pour les assimiler à un niveau de qualification inférieur irait à l’encontre de la dynamique de positionnement de ces certifications dans le CFC et serait préjudiciable à la reconnaissance des compétences des jeunes issus de la formation et de l’enseignement qualifiant et, en particulier, de la formation en alternance.