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L'identification des chats

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 711 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 19/04/2017
    • de DODRIMONT Philippe
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Je me permets de revenir vers Monsieur le Ministre sur la problématique de l’identification des chats en l’absence de réponse à un cas bien spécifique.

    Je tiens à épingler non pas la première identification, mais les suivantes quand il y a changement de propriétaire.

    Je lui présente le cas de figure. Une chatte a une portée de chatons. Le propriétaire les identifie. Puis il vend ou donne un de ses chatons.

    Que vont devoir entreprendre comme démarches l’actuel propriétaire et le futur propriétaire sachant que les deux cartes d’identité sont nécessaires  ?

    Vont-ils devoir se rendre chez le vétérinaire ensemble pour une simple formalité administrative et s’acquitter du montant d’une consultation  ?
  • Réponse du 02/05/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    De manière générale, après avoir identifié le chat au moyen du microchip, le vétérinaire encode les informations relatives au chat et au responsable dans une base de données ; c’est l’enregistrement. Il doit également attester l'exactitude des données à l'aide de sa carte d'identité électronique, et remettre au responsable une preuve d'enregistrement sous forme numérique.

    En cas de changement de responsable, les données du nouveau responsable de l’animal devront bien entendu pouvoir être encodées dans la base de données.

    Deux possibilités existent :
    - soit cette formalité administrative est réalisée une nouvelle fois par un vétérinaire, qui est responsable de la validation des données à l’aide de sa carte d’identité électronique ;
    - soit l’encodage est effectué par l’ancien responsable, avec l’accord du nouveau responsable qui valide le changement à l’aide de sa carte d’identité électronique. Dans ce cas, un passage chez le vétérinaire n’est pas nécessaire.