L’agrément de l’Agence immobilière sociale (AIS) "Tri-Landum"
Session : 2016-2017
Année : 2017
N° : 499 (2016-2017) 1
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Question écrite du 25/04/2017
de BALTUS-MÖRES Jenny
à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement
Je me permets d’interpeller Monsieur le Ministre au sujet de l’agrément de l’AIS « Tri-Landum ».
En janvier 2016, son prédécesseur Monsieur Furlan m’avait répondu que ce dossier faisait objet d’un moratoire comme le reste des demandes d’agrément des Organismes à finalité sociale (OFS) et que si le budget octroyé aux OFS permettait de dégager une marge budgétaire suffisante, il réexaminerait la demande de « Tri-Landum ».
Dès lors, j’aimerais demander à Monsieur le Ministre ce qu'il en est de ce dossier. Toutes les modalités sont-elles réglées entretemps ?
Quand l’organisation pourra-t-elle compter sur la subvention nécessaire pour entamer ses projets ?
C’est depuis longtemps maintenant que les responsables doivent patienter afin de recevoir une réponse de la part du Gouvernement wallon.
Réponse du 28/07/2017
de BALTUS-MÖRES Jenny
Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Gouvernement)