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L’agrément de l’Agence immobilière sociale (AIS) "Tri-Landum"

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 499 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 25/04/2017
    • de BALTUS-MÖRES Jenny
    • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

    Je me permets d’interpeller Monsieur le Ministre au sujet de l’agrément de l’AIS « Tri-Landum ».

    En janvier 2016, son prédécesseur Monsieur Furlan m’avait répondu que ce dossier faisait objet d’un moratoire comme le reste des demandes d’agrément des Organismes à finalité sociale (OFS) et que si le budget octroyé aux OFS permettait de dégager une marge budgétaire suffisante, il réexaminerait la demande de « Tri-Landum ».

    Dès lors, j’aimerais demander à Monsieur le Ministre ce qu'il en est de ce dossier. Toutes les modalités sont-elles réglées entretemps ?

    Quand l’organisation pourra-t-elle compter sur la subvention nécessaire pour entamer ses projets ?

    C’est depuis longtemps maintenant que les responsables doivent patienter afin de recevoir une réponse de la part du Gouvernement wallon.
  • Réponse du 28/07/2017
    • de BALTUS-MÖRES Jenny

    Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Gouvernement)