La campagne "Stop Pub"

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 738 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 27/04/2017

  • de BALTUS-MÖRES Jenny
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  La campagne « Stop Pub - Désormais, il y a plus simple pour dire non à la pub... » menée par le Ministère de l’Environnement a été un réel succès. On trouve ces autocollants sur un grand nombre de boîtes aux lettres en Région wallonne.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me dire combien de kilos de papiers ont ainsi pu être épargnés par an ?
  
  Est-ce que tous les distributeurs respectent ces affiches ?
  Sinon, y a-t-il eu des plaintes ?
  
  Quelles sanctions sont prévues pour les sociétés qui continuent à distribuer leurs publicités dans les boîtes aux lettres qui sont munies d'un tel autocollant ?

• Réponse du 17/05/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Selon une enquête réalisée entre le 22 juin et le 30 juin 2016 auprès de 2007 personnes, il apparaît que 8 % environ des ménages auraient apposé un autocollant Stop Pub. Ce chiffre serait plus élevé selon BPost et l’on peut raisonnablement penser que les quantités de papier épargnées évoluent en conséquence, même si nous ne disposons actuellement d’aucun chiffre fiable.
  
  Un système de plainte a été mis en place à l’administration en cas de non-respect de cet autocollant et le nombre de plaintes enregistrées via cette voie est limité à quelques-unes par an, qui sont automatiquement répercutées auprès des éditeurs responsables.
  
  Les infractions liées à ce dossier sont également traitées par les communes elles-mêmes, car elles sont reprises dans le protocole de collaboration signé entre le Département de la Police et des Contrôles et les polices locales.