Le projet d'expérience pilote d'éradication du chômage de longue durée

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 257 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 02/05/2017

  • de NICAISE Marie-Françoise
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
  
  En France, une expérience pilote visant à éradiquer le chômage de longue durée a été lancée il y a un an avec pour but de recruter exclusivement des demandeurs d’emploi de longue durée dans une structure d’économie sociale constituée au préalable, nommée Entreprise à but d’Emploi (EBE).
  
  L’idée à la base du projet consiste en la conversion de l’allocation de chômage en salaire minimum pour embaucher des personnes au chômage depuis au moins une année.
  
  L’intérêt majeur de ce projet réside, selon moi, dans l’idée de partir, non pas des besoins économiques de l’entreprise, mais des compétences de la personne recrutée.
  
  En effet, le constat a été fait que les chômeurs participants à l’expérience disposaient, ensemble, de toutes les compétences nécessaires à la viabilité de l’EBE.
  
  Au niveau du financement de cette expérience, l’EBE dispose d’un droit de tirage auprès d’un fond afin de recruter 200 personnes maximum. L’État verse un subside annuel ainsi que le Département concerné par l’expérience. Une aide régionale vient s’ajouter pour les investissements, une aide des communes pour les infrastructures.
  
  Le travail réalisé au sein de l’EBE ne peut concurrencer le privé et doit donc se tourner vers des besoins non rencontrés ou collaborer en sous-traitance avec des entreprises marchandes, et ce au même tarif. Cela implique de s’accorder avec les différents acteurs concernés sur le champ d’activité autorisé.
  
  Chez nous, deux députés souhaitent qu’une réflexion soit portée au sein du comité de développement stratégique de Charleroi-Sud-Hainaut en vue de la préparation éventuelle d’une expérience pilote du même ordre.
  
  Madame la Ministre a-t-elle été concertée quant à cette expérience pilote et le souhait de l’implémenter en Wallonie  ?
  
  Quel est son sentiment à cet égard  ?
  
  Pense-t-elle qu’une transposition soit possible dans la région de Charleroi, très différente de l’environnement dans lequel se développe l’EBE française  ?

• Réponse du 07/06/2017

  • de TILLIEUX Eliane
  
  J’ai pris connaissance, comme l'honorable membre, de cette idée dans la presse. Les initiateurs n’ont, jusqu’à présent, pris contact ni avec moi ni avec le FOREm pour envisager ses conditions d’application en Wallonie. Je suis toutefois attentive à la nécessaire articulation entre les acteurs locaux et les Instances Bassins Emploi-Formation-Enseignement qualifiant.
  
  Les modalités de mise en œuvre et les résultats de cette expérience pilote française devront être analysés plus finement, notamment au sein du FOREm et des Instances Bassins Emploi-Formation-Enseignement qualifiant, avant de pouvoir envisager ou non sa transposition en Wallonie.
  
  Il faudra notamment examiner attentivement la complémentarité et la plus-value d’une telle initiative avec les nombreux projets déjà développés par les CISP, les Missions régionales pour l’emploi, les CPAS, les ALE ou les acteurs de l’économie sociale agréés par la Région wallonne, tels que les Entreprises d’insertion ou les IDESS.