Le Plan wallon des déchets-ressources
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- N° : 761 (2016-2017) 1
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Question écrite du 02/05/2017
- de LENZINI Mauro
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
Le Plan wallon des déchets, appelé « Plan wallon des déchets-ressources », a été adopté en première lecture le jeudi 23 mars 2017.
Le calendrier est-il toujours celui d'une adoption définitive en juillet 2017 ?
Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur les étapes franchies parce dossier depuis sa présentation au Parlement wallon ?
A-t-il été modifié ?
Le cas échéant, à quel niveau ?
Dispose-t-il d'une synthèse des différentes consultations ?
En Wallonie, communes et intercommunales jouent un rôle central en matière de collecte et de gestion des déchets. Comment envisage-t-il l'évolution de ce rôle à travers ce nouveau plan ?
La politique des déchets est plus que jamais une thématique locale et supracommunale. Peut-il faire l'état des lieux de l'évolution du dossier et la manière dont le rôle de la commune en matière de gestion des déchets va évoluer dans le futur ?
Réponse du 19/05/2017
- de DI ANTONIO Carlo
Le Plan qui a été adopté par le Gouvernement le 23 mars dernier sera présenté au Parlement de Wallonie pour adoption définitive, sauf retard dans la procédure, au mois de décembre 2017.
Les étapes qui ont été franchies par ce dossier sont les suivantes :
- Une prise d’acte par le Gouvernement a été réalisée en date du 9 juin 2016.
- Suite à cette prise d’acte, une consultation sur la table des matières du rapport d’incidences environnementales (RIE) a été réalisée auprès des 262 communes wallonnes, du Conseil wallon de l’environnement pour le développement durable et de la Commission des Déchets. Sur base des remarques formulées, un prestataire a été désigné pour la rédaction du RIE mais aussi de l’analyse socio-économique de Plan.
- Ces rapports rédigés, le Plan a été présenté en première lecture au Gouvernement le 23 mars 2017 et, dans la foulée, l’enquête publique portant à la fois sur le Plan, sur le RIE et sur l’analyse socio-économique a débuté le 8 mai et se terminera le 21 juin 2017.
En ce qui concerne l’évolution du rôle des intercommunales de gestion de déchets, celles-ci sont concernées dans la mesure où le Plan vise la réduction de la production de déchets, l’augmentation de la réutilisation par le truchement de l’économie circulaire et la rationalisation de l’utilisation des outils existants ou à venir en visant une saturation des outils existants plutôt que la création et la multiplication d’outils.
En ce qui concerne l’évolution du rôle des communes, ces dernières sont non seulement concernées par leur participation aux intercommunales de gestion de déchets, mais aussi par la modification future du seuil incitatif (anciennement appelé communément « prélèvement-sanction » visant à booster le recyclage, dont les principes de révision ont été récemment approuvés par le Gouvernement.