La réaffectation des lieux de culte

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 529 (2016-2017) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 03/05/2017

  • de BALTUS-MÖRES Jenny
  • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement
  
  Il est de plus en plus commun que des églises, qui ne sont plus très fréquentées et utilisées soient utilisées pour d’autres buts. On en fait par exemple des bibliothèques, des centres culturels ou ils sont même utilisés en gastronomie.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me dire combien d’églises on compte aujourd’hui en Wallonie ?
  
  Combien ont été transformées et utilisées pour un autre but ces dernières années ?
  
  Quelles sont les transformations les plus fréquentes ?
  
  Combien de ces églises sont dans la main du public et combien dans le privé ?
  
  Peut-il également me dire combien d’églises sont actuellement non utilisées ou vides, quelle que soit la raison ?

• Réponse du 18/05/2017

  • de DERMAGNE Pierre-Yves
  
  La Région wallonne compte un peu moins de deux mille fabriques d’église. Chaque fabrique est chargée de l’administration d’une église, mais certaines d’entre elles ont également en charge la gestion d’une chapelle.
  
  Il m’est impossible de communiquer le pourcentage précis d’églises non utilisées, cette information ne me parvenant qu’au compte-goutte au travers des demandes de désaffectation. Une partie d’entre elles a déjà été désaffectée. Au cours de ces dix dernières années, une trentaine de demandes de désaffectation d’église ou de chapelle a été instruite, ce qui a mené, dans certains cas, à des fusions de paroisses.
  
  La demande de désaffectation d’église relève de la décision des Évêques. Si le dossier comporte une donnée relative au sort réservé au lieu de culte après la désaffectation, c’est généralement une information quant à une vente prochaine, sans que l’acheteur ne soit nécessairement déjà connu, et dès lors je ne saurais indiquer le listing des transformations les plus fréquentes.
  
  Comme le sait l'honorable membre, le Parlement wallon va être amené à se prononcer tout prochainement sur le décret relatif à la reconnaissance des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus. Parmi les dispositions du projet, l’une d’entre elles imposera aux établissements reconnus d’être titulaires de droits réels sur le lieu de culte et à défaut, lorsque le lieu de culte n’appartient pas à un pouvoir public, d’être en mesure de fournir une copie de la convention d’utilisation du bâtiment conclue avec le propriétaire. Ces conventions ne feront pas l’objet d’une transmission systématique auprès des différents intervenants administratifs (administration régionale, pouvoir subsidiant, commune sur le territoire de laquelle est érigé le lieu de culte), mais si des statistiques concernant les propriétaires des églises devaient être réalisées, ces conventions permettraient de connaître le nombre d’églises appartenant à une personne privée.
  
  Pour ce surplus, je rappelle que les fabriques d’église sont soumises à la tutelle du Gouverneur de province pour la tutelle générale et du conseil communal pour les actes financiers.