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La formation en contrôle interne et en gestion des risques organisée par l’Ecole d’administration publique Wallonie-Bruxelles

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 265 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 05/05/2017
    • de WARZEE-CAVERENNE Valérie
    • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

    Le rapport d’activités 2016 de l’École d’administration publique (EAP) dévoile les chiffres de fréquentation du personnel formé en contrôle interne et en gestion des risques.

    Ainsi, l’on peut y voir que cette formation, donnée entre juin et octobre 2016 par le consultant privé BDO Management Advisory, figure parmi celles rencontrant le plus haut taux d’absentéisme avec neuf pour cent d’absents pour les inspecteurs généraux du SPW et des OIP wallons (61 inspecteurs formés originaires de l’AViQ, l’AWEx, l’IFAPME, le SPW et la SWL), seize pour cent pour le personnel d’encadrement (500 agents formés originaires de l’APAQw, l’AViQ, l’AWEx, le CGT, le CRAC, le CRAW, le CRPM, l’IFAPME, l’IPW, l’ISSEP, l’IWEPS, le FOREm, le SPW, la SWLS et la SWL) et 20 pour cent pour les autres fonctions (10 agents originaires du SPW).

    Comme le rappelait Monsieur le Ministre mi-avril 2016, cette formation a été donnée avec du retard étant donné les modifications légales engendrées par le décret dit « WBFin ». Il indiquait, en outre, se référer aux recommandations de la task force sur les procédures d’audit interne et externe qu'il a mise en place suite aux fraudes survenues à l’Office wallon des déchets. Il était favorable à renforcer ces formations. Et aujourd’hui, sur le site internet de l’EAP, l’on peut voir que ces formations en contrôle interne et en gestion des risques revêtent un caractère obligatoire en 2017 pour le personnel d’encadrement et les inspecteurs généraux.

    Peut-il faire le point sur cette formation ?

    Quel est l’objectif du Gouvernement en la matière ?

    Combien de personnes entend-il former  ?

    Les receveurs régionaux sont-ils concernés par cette obligation  ?

    Comment explique-t-il le taux d’absentéisme constaté en 2016  ?

    Comment compte-t-il agir pour que l’obligation soit parfaitement respectée en 2017  ?

    Qu’en est-il de l’impact budgétaire de ces formations  ?

    En quoi le recours à un formateur externe se justifie-t-il concrètement dans ce cas  ?
  • Réponse du 23/05/2017
    • de LACROIX Christophe

    Les événements survenus à l’Office wallon des Déchets ont rappelé que l’Administration n’était pas à l’abri de dysfonctionnements comptables et autres risques de fraudes en son sein. Le Gouvernement wallon, se positionnant clairement par rapport à la bonne gouvernance comptable et budgétaire, a ainsi pris une série de mesures dont notamment celle de former le personnel d’encadrement du SPW et des OIP au contrôle interne afin de renforcer les processus de contrôle et de limiter au maximum les risques en matière de fraude.

    L’objectif est de conscientiser ce public, d’initier une réflexion globale sur la gestion des risques et de développer des procédures pour la mise en place du contrôle interne afin d’éviter que de tels évènements ne se reproduisent.

    Il s’agit d’une formation en deux parties :
    - la première a été dispensée entre juin 2016 et février 2017 et a permis d’aborder principalement les aspects théoriques du contrôle interne ;
    - la seconde s’étalera d’avril à octobre 2017 ; elle est axée davantage sur les réalités du terrain et permet au personnel de mieux appréhender et maîtriser les risques au sein de leurs structures.
    Cette formation concentre un public de près de 750 agents pour un impact budgétaire de près de 130.000 euros en additionnant l’ensemble des frais directs et indirects.

    Elle est de surcroît désormais organisée de manière récurrente. Il ne s’agit pas d’une mesure « one shot ». Au contraire, elle sera prévue et dispensée à tous les futurs agents amenés à exercer des fonctions d’encadrement.

    Pour répondre à la question sur les receveurs régionaux, ceux-ci ne faisant pas partie du personnel encadrant du SPW et des OIP, ils ne sont pas concernés par la formation.

    En matière d’absentéisme, je tiens à nuancer quelque peu les chiffres figurant dans le rapport d’activités de l’École et que mentionne l'honorable membre.

    D’une part, ces chiffres étaient arrêtés au 31 décembre 2016 et, entre-temps, de nouvelles sessions ont été organisées, ce qui diminue le taux indiqué.

    D’autre part, certaines absences sont expliquées par des changements de fonction, des départs à la pension voire des raisons médicales.

    Quant aux absences injustifiées, s’agissant d’une formation obligatoire, je ferai le nécessaire pour que des dispositions soient prises par le SPW et les OIP concernés.

    À la question de savoir pourquoi nous avons fait appel à un prestataire externe, je répondrai qu’il s’agissait pour l’École de répondre à la demande urgente du Gouvernement de former tout le personnel encadrant du SPW et des OIP sur une période de temps relativement courte. Eu égard au volume et aux délais, il n’aurait pas été pas possible de faire appel à des formateurs internes.