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La gestion des ABSL provinciales

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 534 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 05/05/2017
    • de GALANT Jacqueline
    • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

    Récemment, le Collège de la Province de Hainaut va statuer sur la bonne gouvernance des ASBL provinciales via un audit indépendant suite aux différentes affaires que la région du Hainaut a malheureusement connues.

    Ce qui est en cause, notamment, ce sont les rémunérations et les conflits d’intérêts des personnels politiques entre les ASBL provinciales et des mandats publics.
    Ces révélations poussent à questionner l’éthique en politique, la promotion des valeurs de transparence et démocratiques au sein des institutions provinciales ainsi que la réforme nécessaire de la gestion et de l’organisation de ces institutions dans une perspective de responsabilité déontologique.

    L’honnêteté en politique est ce qui prime dans la relation que nous avons avec les citoyens.

    Aussi, à ce titre, Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer le nombre précis de celles-ci dans la province du Hainaut  ? Ainsi que les coûts des mandats publics  ?

    Va-t-il engager des réformes indispensables de bonne gouvernance en matière de transparence vis-à-vis de ces ABSL  ?

    Ne croit-il pas qu’il est temps de moderniser la gestion des ASBL avec le souci primordial de la clarté et de l’honnêteté face aux dérives que nous avons pu constater  ?
  • Réponse du 18/05/2017
    • de DERMAGNE Pierre-Yves

    En ce qui concerne le nombre d’ASBL provinciales, il n’y a pas de statistiques disponibles.

    Mais dans le cadre de la mise en œuvre de la DPR, un cadastre est actuellement en cours de réalisation et vise justement à répondre à cette lacune.

    Qui plus est, les Gouverneurs, en application de leur lettre de missions, telle qu’approuvée par le Gouvernement le 29 octobre 2015, sont explicitement chargés, d’une part, de veiller à ce que les travaux nécessaires en vue de mener une rationalisation des structures paraprovinciales soient bien menés et, d’autre part, de formaliser des propositions dans ce cadre. Ces travaux avancent et nous aurons prochainement l’occasion d’en débattre.

    Je me permets néanmoins de rappeler ici que la faculté de constituer des ASBL a été donnée aux provinces, par un de mes prédécesseurs, Monsieur Charles MICHEL, afin de faciliter la réalisation des missions d’intérêt provincial et n’a pas été modifiée depuis.

    S’agissant enfin de la gouvernance, cela fera l’objet d’une analyse par le Gouvernement après la réception du cadastre des mandats et des conclusions du Comité d’Experts.

    Concernant les rémunérations, seul l’organe de contrôle des mandats dispose d’informations à l’occasion de l’examen des déclarations adressées par les mandataires, mais comme le sait l'honorable membre, celui-ci n’est pas, à ce stade, autorisé à divulguer ces informations.