Les subsides et investissements immobiliers dans les sociétés de logement de service public (SLSP) en Wallonie

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 539 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 09/05/2017

  • de KNAEPEN Philippe
  • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement
  
  La Société wallonne du logement (SWL) est le principal opérateur du logement public en Wallonie. Elle assure le conseil, l’assistance et la tutelle des 64 sociétés de logement de service public de Wallonie (SLSP), soit un parc de 101.000 logements publics. Ce chiffre est-il toujours exact  ?
  
  Un tel parc immobilier demande bien évidemment énormément de moyens financiers, tant pour les frais de fonctionnement et de gestion, que d’entretien ou de rénovation.
  
  Monsieur le Ministre peut-il faire le point et me communiquer les subsides reçus par chacune de ces 64 SLSP  ?
  
  Par ailleurs, peut-il également faire le point sur les investissements immobiliers qui ont été réalisés ces trois dernières années  ?
  
  Des frais ont-ils été effectués dans le cadre de rénovations de type « écologiques »  ; à savoir issues d’une volonté d’économie d’énergie (chauffage, vitrages, toitures…)  ?
  
  Quel budget total a été attribué ces trois dernières années à ce type de rénovations  ?
  
  Quelles sont les priorités établies en la matière  ?

• Réponse du 15/06/2017 | Annexe [PDF]

  • de DERMAGNE Pierre-Yves
  
  En ce qui concerne le parc de logements publics en Wallonie :
  
  Au 1er janvier 2016, le nombre de logements (sociaux, moyens, transit, d’insertion) propriétés des SLSP s’élevait à 101.589, auxquels s’ajoutent 1.651 logements que les sociétés prennent en gestion locative ainsi que 653 logements dont elles sont propriétaires, mais qu’elles donnent en location à une autre personne morale reconnue par le CWLHD (généralement un CPAS ou une commune). On totalise ainsi 103.893 logements publics gérés par les SLSP.
  
  Pour ce qui est des subsides reçus par chacune des 64 SLSP, le montant total des subsides régionaux notifiés depuis 2009 pour la création, la rénovation ou l’équipement de logements publics par les SLSP est de 886.793.877 euros.
  
  Ce montant comporte les subsides programmés pour les ancrages depuis 2009, le programme Pivert, l’équipement d’ensemble de logements, le programme (complémentaire au PEI) de remplacement/rénovation des chaudières collectives et le programme de recapitalisation des SLSP « Toit et Moi », « La Sambrienne », « La Maison Liégeoise ». Il ne comporte pas les avances complémentaires aux subsides ni les avances spéciales consenties par la SWL ou les disponibilités des SLSP engagées pour couvrir le coût total des travaux. J'invite l'honorable membre à sa référer au tableau qui se trouve en annexe de cette réponse pour le détail relatif à chacune des 64 SLSP.
  
  Quant aux investissements immobiliers réalisés au cours des trois années (marchés de travaux approuvés, frais compris), les montants s’élèvent à :
  * 2014 : 136,9 millions d’euros (dont 63,2 en création de logements – 67 en rénovation et 6,7 en divers ; siège SLSP, PPP, etc…)
  * 2015 :  152,4 millions d’euros (dont 81,7 en création de logements – 68,1 en rénovation et 2,6 en divers ; siège SLSP, PPP, etc…)
  * 2016 : 263,1 millions d’euros (dont 84,8 en création de logements – 173,4 en rénovation et 4,9 en divers ; siège SLSP, PPP, etc…)
  
  Ces montants s’entendent toutes sources de financement confondues.
  
  Enfin, en matière de rénovation énergétique des logements, voici les montants des travaux déjà réalisés sur subsides (depuis 2014) :
  * 2014 : 46,5 millions d’euros
  * 2015 : 37,9 millions d’euros
  * 2016 : 56,9 millions d’euros
  * (2017 : 21,9 millions d’euros)
  
  Les priorités, au travers du programme PIVERT, ciblent les logements les plus énergivores dans le parc de chaque société et les travaux les plus appropriés pour tendre vers une consommation énergétique de 90kW/h/m² - à savoir l’enveloppe (isolation du toit, des murs, du sol, menuiseries extérieures) et les systèmes (chauffage et production d’ECS et ventilation), tout en réalisant les travaux indispensables à la salubrité et la sécurité de l’habitation. Ces éléments sont validés au travers d’un audit PAE2.
  
  De la sorte, l’efficience de l’investissement est atteinte. Les travaux permettent d’alléger la facture énergétique des ménages occupants et de diviser la consommation par 2,5.