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Les prix de l'électricité pour les grands consommateurs industriels belges

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 279 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 09/05/2017
    • de FOURNY Dimitri
    • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

    Cela fait plusieurs années que la Fédération belge des industries consommatrices d’énergie, la Febeliec, dénonce les tarifs excessifs de l’énergie en Belgique. Une étude Deloitte réalisée pour le compte de la Fédération concluait encore que les prix de l’électricité pour les grands consommateurs industriels belges atteignent jusqu’à 40 % de surcoût par rapport aux pays voisins : France, Allemagne et Pays-Bas. Cela peut représenter des centaines de millions d’euros par an.

    Toutefois, quelques semaines plus tôt, la CREG commandait une étude à PwC qui s’intéressait aussi au gaz : tout indiquait alors que les tarifs belges étaient un atout pour l’industrie.

    Febeliec réclame à nouveau donc une norme énergétique, et ce, à l’instar de la norme salariale mise en place pour préserver la position concurrentielle des entreprises.
    Par ailleurs et on le sait, même si l’étude montre aussi que c’est en Wallonie que le handicap énergétique est le plus marqué, les leviers sont restreints pour la Région wallonne puisqu’il n’y a qu’une partie de la facture qui concerne directement la Wallonie. Le poste OSP « contribution énergie verte » représente par exemple une importante part du total de la facture des industriels, poste allégé pour les entreprises en accord de branche. D’autres postes relèvent du Fédéral.

    Monsieur le Ministre confirme-t-il les chiffres annoncés, assez explicites, sur le surcoût plus particulièrement pour la Wallonie ?

    Qu’envisage-t-il pour répondre aux besoins de ces industries ?

    Qu’en est-il d’une norme énergétique à mettre en place dans notre Région ?

    Cela est-il possible ?

    Est-il envisageable de mettre en oeuvre, comme chez nos voisins, des exonérations de taxes ou des tarifs plus particuliers pour les industriels dits « électro-intensifs » ?

    A-t-on une idée, concrètement, de l’impact du coût de l’électricité sur la compétitivité des entreprises ?

    Est-il en contact avec le niveau Fédéral pour trouver des solutions pour nos entreprises wallonnes ?
  • Réponse du 24/05/2017
    • de LACROIX Christophe

    Comme déjà précisé lors d’une commission, l’étude PWC /CREG : « A European camparison of electricity and gas prices for large industrial consumers » du 8 juillet 2016 a fait l’objet d’un examen approfondi par mes services et confirme en effet qu’il y a lieu d’être très attentif aux entreprises électro-intensives qui ont, pour certaines, un réel problème de compétitivité au niveau international et qui nécessitent dès lors un soutien.

    L'étude DELOITTE « Benchmarkink Study of Electricity Prices between Belgium and neighboring countries » du 24 avril 2017 annoncée par FEBELIEC, met en évidence des prix de l'électricité défavorables aux clients industriels wallons en particulier.

    À première vue cependant, il me semble que cette étude manque de finesse concernant les profils retenus pour les entreprises. En effet, seuls les profils 100 GWh et 1000 GWh sont retenus alors qu'en Wallonie aucune entreprise n'appartient à la catégorie des 1000 GWh. PWC ne reprend d'ailleurs pas ce profil dans son étude de 2016 et cible plutôt les catégories 10 GWh, 25 GWh, 100 GWh, 500 GWh, plus représentatives de la situation wallonne. En outre, la méthodologie exposée dans l’étude ne semble pas mentionner les exonérations de quotas de certificats verts pour les entreprises en accord de branche.

    Quoi qu'il en soit, les résultats de l'étude DELOITTE seront certainement analysés plus en détail dans le cadre d’une nouvelle étude commandée à PWC et toujours en cours concernant les entreprises électro-intensives.

    Comme déjà souligné à de nombreuses reprises, trouver des modes de financement alternatifs ne handicapant ni le budget des ménages, ni le revenu des communes, ni les charges des PME, ni la position concurrentielle de nos industries et n’augmentant pas non plus le nombre de ménages énergétiquement précarisés constitue un véritable défi, partiellement relevé. Car malgré notre marge de manœuvre étroite empreinte de rigueur budgétaire, la compétitivité actuelle de nos industries wallonnes se situe dans la moyenne européenne.