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Les cités administratives de proximité

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 280 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 09/05/2017
    • de FOURNY Dimitri
    • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

    Je reviens vers Monsieur le Ministre au sujet des petites cités administratives de proximité.

    Inutile de rappeler la résolution que nous avons votée à l’unanimité l’an dernier.

    Questionné récemment par Mme Baltus-Möres, il a indiqué que « des discussions avaient débuté avant Pâques, sur base d’un projet de note au gouvernement, pour baliser la manière de travailler avec les partenaires locaux afin d’aboutir, en 2018, à la création de premières antennes de proximité ou maisons des citoyens ». Il espérait que ces discussions pourraient aboutir avant la fin du mois d’avril.

    Début mai, où en sont ces discussions ? Sont-elles purement internes au Gouvernement ? Comment se structure la collaboration avec les partenaires locaux à laquelle il fait allusion ?

    Des contacts sont-ils d’ores et déjà établis ou envisagés avec d’autres niveaux de pouvoirs, comme suggérés dans la résolution ?

    Il a laissé entendre qu’une première liste de localisations possibles, basées sur la notion de bassins de vie, n’était qu’indicative, et que d’autres sous-zones pourraient être éligibles de façon pertinente, notamment la région de Gedinne-Beauraing, suggérée par M. Hazée à la faveur d’une question parlementaire.

    Sans être taxé de sous-localisme, oserais-je obtenir une même approbation de principe pour l’une ou l’autre zone du Sud-Luxembourg ?

    La résolution que nous avons portée, Josy Arens et moi-même, s’inspirait évidemment de la situation que nous y constatons au quotidien. Il ne se passe pas de mois sans que ne s’y manifestent de nouvelles inquiétudes et menaces quant au maintien d’un service public accessible et de qualité. Dans ce contexte, la population et les élus du Luxembourg placent beaucoup d’espoirs dans le projet que nous avons inspiré et qu'il a promis de concrétiser.
  • Réponse du 24/05/2017
    • de LACROIX Christophe

    Comme je l’ai déjà précisé en commission, j’ai déposé un projet de note au Gouvernement avant les vacances de Printemps pour baliser la manière de travailler avec les partenaires locaux afin d’aboutir en 2018 à la création des premières « antennes de proximité » ou « maisons du citoyen ».

    Cependant, la création à l’échelon local de petites antennes de proximité est toujours en cours de discussion au niveau du Gouvernement et devrait aboutir très prochainement, c’est une question de semaines.

    Nous avons identifié 15 villes – qui sont les pôles d’attraction principaux au sein de leur bassin de vie – n’étant pas desservies par un Espace Wallonie, mais l’étant chaque fois par de nombreux autres types de guichets. Ces 15 villes sont Bastogne, Libramont, Marche-en-Famenne, Huy, Waremme, Ciney, Dinant, Gembloux, Wavre et Ottignies-Louvain-la-Neuve, Waterloo et Braine-l’Alleud, Soignies, Ath et Mouscron.

    En termes de simplification administrative, il y a un intérêt majeur à regrouper dans ces villes les différents guichets existant en une implantation unique et à inscrire ce dispositif de manière cohérente avec la stratégie multicanal du SPW. Ceci permettrait d’offrir aux citoyens un service plus abouti et de gommer la complexité du paysage institutionnel.

    Le groupe de travail que nous souhaitons mettre en place est chargé d’évaluer le budget nécessaire au regroupement des implantations sous forme d’Espaces Wallonie gérés par le SPW ou de franchises gérées par les communes partenaires à partir de 2018 dans les différentes villes et communes où ce sera possible.
    Ce groupe de travail sera chargé de contacter et rencontrer les 15 villes et communes dans lesquelles il n’existe pas d’Espace Wallonie afin :
    - d’identifier leur volonté ou non de regrouper les guichets et de créer un Espace Wallonie ou une franchise locale fonctionnant conformément aux lignes directrices d’un cahier des charges précis et bénéficiant du support opérationnel de la Région (outils, signalétique, etc.)
    - d’approfondir l’état des lieux des différents guichets de service public existant dans leur ville/commune
    - d’examiner avec elles les conditions et potentialités de regrouper les guichets de service public existants au sein d’un nouvel Espace Wallonie ou d’une franchise et d’accompagner les discussions avec les OIP (les principaux OIP concernés sont le FOREm, l’AViQ, l’IFAPME, la SWCS, la SWL, le FWL) et autres niveaux de pouvoir (les services de la Fédération Wallonie-Bruxelles et du fédéral, en particulier l’Office national des pensions et le SPF Finances) si nécessaire
    - d’identifier les budgets nécessaires selon les scénarii de partenariats qui seraient envisageables avec les communes. Tout en sachant qu’ainsi que le précise la DPR : « La responsabilité se décline également entre la Région, d’une part, et les villes et communes, d’autre part. La Wallonie s’engage à ne pas faire porter la charge de ses propres choix sur les villes et communes. »

    Ce groupe de travail devra remettre un rapport sur la faisabilité de tels regroupements dans chacune des 15 villes d’ici septembre 2017.
    Outre ces 15 villes, certains pôles secondaires de différents bassins de vie pourraient également être de bons candidats pour héberger un guichet de proximité, en particulier dans les zones qui resteraient mal couvertes.

    C’est le cas du sud de la Province de Namur et de la botte du Hainaut, ainsi que du sud-est de la Province de Liège et le sud-ouest de la Province de Luxembourg. Aucun pôle d’attraction principal n’est défini dans ces bassins de vie qui comptent par contre plusieurs pôles d’attraction secondaires :
    - Chimay, Couvin, Philippeville, Gedinne et Beauraing pour le sud namurois ;
    - Malmedy, Stavelot, Vielsalm et Saint-Vith pour le sud-est liégeois ;
    - Bouillon, Florenville et Paliseul pour le sud-ouest de la Province de Luxembourg.

    Nous proposons donc de les inclure dans le tour de table que le groupe de travail doit mettre en place avec les autres villes précitées.