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L'amélioration du trafic routier

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 834 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 12/05/2017
    • de DUPONT Jean-Marc
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Dans la DH, Monsieur le Ministre a indiqué chercher des solutions afin de réduire le nombre d'embouteillages sur les routes wallonnes.

    Pour ce faire, il propose deux solutions : limiter le nombre de camions lors des heures de pointe, inciter les automobilistes wallons à faire du covoiturage.

    Il précise dès lors que la première solution serait en lien avec la taxe kilométrique, en effet, son coût varierait en fonction des heures où le camion emprunterait l'autoroute.

    En ce qui concerne le covoiturage, il évoque la possibilité de donner accès à une bande particulière aux automobilistes pratiquant le covoiturage aux heures de pointe.

    S'il s'agit de solutions concrètes, qui peuvent permettre de diminuer le nombre d'embouteillages, leurs réalisations nécessitent néanmoins de longues réflexions.

    Que peut-il nous dire au sujet de ces propositions ?

    Des pistes concrètes vont-elles voir le jour ?

    Dans l'article, il parlait de modifier éventuellement le Code de la route en y instaurant une bande pour le covoiturage. Une étude est-elle prévue afin de vérifier la faisabilité de cette modification ?
  • Réponse du 31/05/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    Le prélèvement kilométrique pour les poids lourds fait l’objet d’un accord de coopération conclu entre la Wallonie, la Flandre et la Région de Bruxelles-Capitale.
     
    Dans cet accord de coopération, l’application du prélèvement kilométrique est organisée selon des modalités bien précises. En particulier, le tarif est différencié sur la base de différents paramètres. La « période » et le « lieu » constituent deux de ces paramètres. Cette disposition offre la possibilité de moduler le tarif de base de la redevance d’infrastructure, avec une redevance davantage liée aux coûts externes. 
     
    Les trois Régions partagent donc la même volonté d’utiliser le prélèvement kilométrique comme un outil de mobilité et de réduction de la pollution.
     
    En activant ces variables, le prélèvement kilométrique pourrait dépendre de l’heure, du lieu, voire du sens de circulation. Un tarif différent pour la nuit et pour le jour, ou plus largement, pour les heures de pointe et pour les heures creuses, peut dès lors être instauré. L’introduction d’une redevance pour coûts externes présente un impact potentiellement positif sur la congestion de la circulation et sur la pollution qu’elle génère.
     
    Cette modulation pourrait être appliquée spécifiquement sur les tronçons les plus congestionnés du réseau soumis au prélèvement kilométrique, c’est-à-dire en Wallonie, mais également dans les Régions flamande et bruxelloise. Chaque Région dispose de la latitude nécessaire à l’activation de cette mesure. Néanmoins, elle gagnerait en efficacité et en cohérence en cas d’application conjointe dans les trois Régions.
     
    Les bandes de covoiturage sont un autre volet des mesures qui permettent d’alléger le trafic en heure de pointe. Nul besoin de rappeler que ce projet de bandes de covoiturage vers Bruxelles requiert non seulement une concertation avec les autres régions, mais aussi avec le Fédéral.  
     
    En effet, afin de mettre en place un système de contrôle sur le respect de l’occupation multiple, il  est nécessaire de modifier le Code de la route afin d’intégrer ce type d’infraction, matière qui ressort des compétences du Gouvernement fédéral.