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La réunion du Comité exécutif des Ministres de la mobilité

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 855 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 16/05/2017
    • de BAURAIN Pascal
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Le 8 novembre 2016 se tenait une réunion du Comité exécutif des Ministres de la Mobilité. Récemment, Monsieur le Ministre avait annoncé que le prochain CEMM serait fixé à mi-avril.

    Quand est fixée la prochaine rencontre du CEMM?

    A-t-il déjà connaissance de l’ordre du jour de celui-ci ?
    Si oui, quel est-il ?

    Quelle est sa position sur les points qui y seront abordés ?
  • Réponse du 07/06/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    La dernière réunion du CEMM a bien eu lieu le 8 novembre 2016. Selon le règlement d’ordre intérieur du Comité Exécutif des Ministres de la Mobilité, ledit comité se réunit tous les trois mois et, le cas échéant, dans l’intervalle, soit de sa propre initiative, soit à la demande de son Président ou d’un de ses membres.

    Une réunion avait été prévue en décembre 2016, mais n’a pas été organisée.

    L’invitation doit parvenir aux membres du CEMM, au plus tard dix jours ouvrables avant la date de la séance. L’ordre du jour doit être fixé par le président du CEMM, à savoir le Ministre fédéral de la mobilité. Toutefois, les membres peuvent faire porter à l’ordre du jour tout point qu’ils désirent voir examiner.

    Le 27 avril 2017, l’ordre du jour provisoire a été communiqué par mail.

    La réunion a été fixée au 6 juin et l’ordre du jour a principalement comporté la relance des organes de coopération, la vision interfédérale de la mobilité, le renforcement de l’interopérabilité des entreprises de transport public, les systèmes de transport intelligent, l’offre de transport régional, les mesures de sécurité/sécurisation des transports collectifs, les vitesses dynamiques, le covoiturage, le volet ferroviaire du pacte d’investissement national qui a été longuement débattu et le Thalys wallon.
    La problématique du prélèvement kilométrique comme un outil de mobilité et de réduction de la pollution et le projet d’une modulation de la tarification, favorisant le déplacement de l’utilisation de la voirie aux heures de pointe vers les heures moins congestionnées, ont également été évoqués lors de la réunion du 6 juin.