Le dossier du centre commercial de Soumagne

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 328 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 24/05/2017

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  Je reviens régulièrement sur le dossier du centre commercial « Central Piazza » de Soumagne (centre commercial de 30.000m²).
  
  Nous pouvons affirmer que c’est une véritable saga étant donné qu’il y a environ 10 ans que le dossier a été lancé.
  
  Ma question est simple  : où en est le dossier  ?
  
  Quels sont les permis en cours actuellement (et je ne manquerai pas d’interroger les collègues de Monsieur le Ministre en charge des Pouvoirs locaux et de l’Aménagement du territoire)  ?
  
  Plus spécifiquement, où en est le permis socio-économique  ?
  
  S’il faut délivrer un nouveau permis, Monsieur le Ministre me confirme-t-il que la « nouvelle » législation (de 2015) sera bel et bien en vigueur  ?

• Réponse du 28/07/2017

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  
  Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Gouvernement)