Le soutien au secteur non marchand dans le cadre de l'ajustement budgétaire 2017

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 315 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 30/05/2017

  • de MARTIN Nicolas
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie
  
  Dans le cadre de l’ajustement budgétaire de 2017, le Gouvernement wallon a décidé de dégager 10 millions d'euros en 2018, 20 millions d'euros en 2019 et 30 millions d'euros en 2020 en faveur des travailleurs du secteur non marchand. Ces sommes ont par ailleurs vocation à devenir récurrentes par la suite.
  
  Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer la part de ces sommes qui sera dévolue au secteur public ?
  
  En effet, si ce type de répartition a déjà été arbitrée par le passé, elle l’a été dans une proportion de 2/3 (pour le privé) 1/3 (pour le secteur public), qui désavantagerait aujourd’hui le secteur public, vu les transferts de compétences liés à la sixième réforme de l’État. Il convient donc de pouvoir envisager cette répartition à la lumière des nouvelles missions dévolues au secteur public.
  
  Par ailleurs, si cette répartition n’est pas encore arrêtée, peut-il me préciser la manière dont les négociations vont se dérouler ?
  
  Une dynamique de discussions en parallèle sera-t-elle privilégiée ?

• Réponse du 06/06/2017

  • de LACROIX Christophe
  
  N’ayant pas la tutelle sur les matières visées dans la question, j’invite l'honorable membre à adresser sa question à Madame la Ministre Éliane TILLIEUX.