/

Les groupes de travail mis en place dans le cadre de l'assurance autonomie

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 971 (2016-2017) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 01/06/2017
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    Monsieur le Ministre peut-il lister, de manière exhaustive, l’ensemble des groupes de travail qui se sont réunis dans le cadre de l’assurance autonomie depuis le mois d’octobre 2016 ?

    À quelles dates ces groupes de travail se sont-ils réunis ?

    Quels étaient les interlocuteurs présents ?

    Quelles sont les prochaines dates de réunions prévues dans les mois à venir ?

    Quel est leur état d’avancement ?

    Quels sont, à terme, les objectifs de chaque groupe de travail ?
  • Réponse du 19/06/2017
    • de PREVOT Maxime

    Plusieurs Groupes de travail ont effectivement apporté leurs contributions à résoudre la complexité de ce projet si important pour la Wallonie, sous ses différents aspects. Voici l’état des travaux à ce jour :

    * Le GT juridique 1 réunit les représentants des organismes assureurs. Il est présidé par le Cabinet. L’AViQ y assiste pour apporter son éclairage technique. Il a pour objectif de définir les règles et d’aboutir à l’avant-projet de décret sur la reconnaissance des organismes assureurs et leurs missions, sachant que ceux-ci doivent d’abord bénéficier de cette reconnaissance pour enclencher l’assurance autonomie.

    - 4 novembre, 21 novembre, 23 décembre 2016, 3 et 24 février, 5 mai 2017 (dates des GT et des réunions-coupole avec les OA).

    * Le GT juridique 2 piloté par le Cabinet a pour objectif l’élaboration des bases juridiques de l’assurance autonomie. Il travaille sur l’avant-projet de décret et réunit, outre des membres du Cabinet, les représentants des organismes assureurs et de l’AViQ.

    - 24 octobre (principe général de l’assurance autonomie), 27 octobre 2016 (affiliation, cotisation, perception, exonération, sanctions), 7 novembre 2016 (bénéfice de l’assurance autonomie : conditions, procédures, voies de recours), 10 novembre 2016 (prestations dans les services d’aide, contrôle) ; 14 novembre 2016 (enjeux transfrontaliers), 2 décembre 2016 et 3 février 2017 (relecture des différents chapitres).

    * Le GT Evaluation dirigé par le Cabinet, porte sur l’outil d’évaluation. Ses travaux sont intimement liés à d’autres travaux parallèles et toujours en cours relatifs au Belrai et qui se déroulent dans le cadre du Plan Soins intégrés définis dans le cadre de la CIM Santé, par les Ministres de la Santé. Le GT régional attend donc ces avancées pour arrêter un planning de travail définitif. Dans l’intervalle, les centres de coordination sont chargés d’expérimenter l’outil sur leur public. Les résultats de cette étude sont attendus tout prochainement. Une nouvelle réunion du GT Evaluation sera alors programmée.

    - Réunion préparatoire : 2 novembre 2016
    - Réunion plénière : 7 novembre 2016.

    * Dans le cadre d’un GT Gestion des perceptions, l’AViQ et les OA ont été chargés de se rencontrer pour définir les différents processus (cotisation, évaluation, bénéfice de l’AA, facturation à l’OA, procédures de recours).

    - OA – AViQ : 8 mars 2017 et 20 avril 2017.

    * En parallèle, trois groupes techniques ont été menés par l’AViQ, à ma demande, pour identifier avec les représentants des OA, les difficultés susceptibles de se présenter lors de la mise en œuvre du processus. Chaque groupe a concerné un secteur : le premier a convié les fédérations des maisons de repos autour de la table, le deuxième celles des centres de coordination et le troisième celles des services d’aide aux familles et aux aînés.

    - CCSAD : 13 mars et 18 avril 2017
    - SAFA : 31 mars 2017
    - Maisons de repos : 31 mars 2017.

    Ce 23 mai, l’Agence et les représentants des OA se sont revus pour en faire la synthèse qui doit me parvenir sous peu. À cette occasion, ils ont exprimé la demande de remettre en place le GT juridique.

    La poursuite des travaux est liée aux échanges actuellement en cours au sein du Gouvernement, sur le plan politique, et du résultat de la deuxième étude actuarielle en cours.