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La liste des espèces animales commercialisables sur les marchés

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 915 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 01/06/2017
    • de DODRIMONT Philippe
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Je reviens rapidement vers Monsieur le Ministre afin de savoir si les travaux concernant la liste des espèces animales pouvant être vendues sur les marchés ont abouti.

    Où peut-on consulter cette liste  ?

    Que reprend-elle exactement  ?

    A-t-il prévu de transmettre cette liste au secteur concerné  ?

    À quel rythme seront organisés les contrôles sur les marchés afin de vérifier le respect de la législation  ?

    Qu’encourent les personnes qui ne respecteraient pas les conditions de détention  ?

    Par ailleurs, la liste positive des reptiles pouvant être détenus est-elle aujourd’hui finalisée ?
  • Réponse du 21/06/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    Sur base du décret du 16 octobre 2015 modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, une liste doit être adoptée pour limiter les espèces animales autorisées à être commercialisées sur ces marchés communaux. S’agissant d’une liste négative qui se veut exhaustive autant que possible, l’administration travaille actuellement à la confection de celle-ci, ainsi que sur les conditions de détention de ces animaux. Les animaux qui seront repris sur cette liste ne pourront faire l’objet d’une commercialisation sur les marchés communaux.

    Cette infraction est considérée comme une infraction de troisième catégorie au sens du Livre Ier du Code de l’Environnement. Au niveau pénal, ces infractions peuvent être punies d'un emprisonnement de huit jours à six mois ou d'une amende d'au moins 100 euros et au maximum 100 000 euros ou d'une de ces peines seulement. En revanche, au niveau administratif, ces infractions peuvent être punies d’une amende administrative de 50 euros à 10 000 euros pour une infraction de troisième catégorie ;

    Pour la liste positive des reptiles, le Conseil wallon du Bien-être des animaux a rendu son avis en date du 21 avril 2017. Le Conseil a produit une proposition de liste restrictive de reptiles pouvant être détenus par les particuliers et pouvant être commercialisés.

    Sur base de ce travail, un arrêté mettant en œuvre ce principe de liste positive pour les reptiles est en cours de finalisation. Chaque fois que nécessaire, l’avis d’experts sera sollicité pour faire évoluer cette liste selon l’évolution des connaissances scientifiques.