Le recours contre le projet de centre de traitement de déchets à Seneffe

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 925 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 06/06/2017

  • de PECRIAUX Sophie
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  La presse a annoncé récemment que la société Van Gansenwinckel avait décidé de saisir le Conseil d'État afin de contester la décision de Monsieur le Ministre de lui refuser le permis unique sur le site du Grippia à Seneffe.
  
  Rappelons que la société Van Gansenwinckel envisageait d'installer un centre de traitement et de stockage de déchets sur le site du Port Autonome du Centre-Ouest, le long de la RN59 à Seneffe.
  
  Une décision du fonctionnaire délégué revenue négative a été confirmée par ses soins suite à un appel de la société.
  
  Le Conseil d'Etat a-t-il déjà averti Monsieur le Ministre de ce recours?
  
  Quelles sont les prochaines dates importantes à retenir ?
  
  Quels sont les arguments de l'entreprise pour saisir le Conseil d'État ?
  
  Qui sont dorénavant les acteurs concernés suite à ce recours ?

• Réponse du 22/06/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Je renvoie l'honorable membre à la réponse donnée à la question écrite N°886 de M. Philippe Henry intitulée « le recours introduit contre le projet d’installation d’un centre de traitement de déchets à Seneffe ».