Les aides à l'installation et à l'investissement dans le secteur agricole (ADISA)

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 554 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 08/06/2017

  • de BALTUS-MÖRES Jenny
  • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Le nouveau système des primes ADISA pose toujours plusieurs problèmes. Pour le deuxième trimestre 2016, presque la moitié des dossiers introduits ont été refusés  ; plus d’un tiers des dossiers introduits ont été refusés pour cause de budget insuffisant. Encore à l’heure actuelle, il y a des retards importants dans la gestion et surtout dans le paiement des dossiers.
  
  Les complications ont entraîné des situations parfois très difficiles pour les agriculteurs concernés.
  
  L’engagement de sept équivalents temps pleins supplémentaires était annoncé afin de rattraper les retards de l’administration. Ces 7 ETP sont-ils effectifs ? A quelle date sont-ils entrés en fonction?
  
  Sont-ils tous occupés à la gestion du dossier ADISA?
  
  Monsieur le Ministre confirme-t-il qu’il n’y a toujours pas assez de personnel à l’heure actuelle pour traiter les dossiers ADISA dans des délais convenables  ? Combien de personnes sont-elles occupées pour réaliser ce travail  ?
  
  Une task force était mise en place également pour mieux gérer le dossier. Quelles recommandations cette task force a pu donner entre-temps ?
  
  Va-t-on accorder une aide individuelle aux agriculteurs qui ont subi des conséquences graves suite au retard de l’administration ?

• Réponse du 28/06/2017

  • de COLLIN René
  
  J’ai répondu en date du 12 juin 2017 en séance publique de la Commission de l’agriculture et du tourisme à la question orale sur ce thème formulée par Madame BROGNIEZ.
  
  J'invite l'honorable membre à consulter le compte rendu analytique de cette séance afin de prendre connaissance de ma position sur ce dossier.