La gestion des boues de dragage en Wallonie

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 960 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 13/06/2017

  • de KNAEPEN Philippe
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  À plusieurs reprises, la Cour des comptes a pointé du doigt l’insuffisance du budget consacré à la gestion du dragage des cours d’eau wallons et de leurs 300.000 mètres cubes de sédiment. Le budget prévu couvrirait en effet un peu moins de 50 % de ce qui, selon elle, serait nécessaire à cette matière.
  
  Grâce à un cadastre établi par la DGO2 au début des années 2000, une cinquantaine de sites d’anciens dépôts de boue de dragage ont été identifiés. Fin 2016, la moitié de ces sites avaient été réhabilités. Où en est-on aujourd’hui  ? Combien de sites sont encore à réhabiliter  ?
  
  Par ailleurs, dans le cadre de la simplification administrative, une réflexion avait été lancée visant à harmoniser et à rationaliser les différentes normes existantes en matière de valorisation et d'élimination des boues de dragage, notamment par la mise en place d'un groupe de travail technique sur la qualité des sédiments, constitué dans le cadre des missions de caractérisation des sédiments confiées à l'ISSeP.
  
  Ce groupe de travail est composé de représentants de la DGO3 et de la DGO2, du bureau d'études environnement et analyses de l'Université de Liège, de l'ISSeP, d'experts du laboratoire de toxicologie environnementale de Gembloux, de l'unité des sciences des sols de l'Université catholique de Louvain, du bureau d'études Ramses et de l'École des mines de Douai.
  
  À quelle fréquence ce groupe se réunit-il  ? Quelles pistes de réflexion ont-elles déjà été amenées par le groupe  ? Des solutions commencent-elles à se mettre en forme  ? Quand peut-on espérer une harmonisation et une rationalisation des normes existantes  ? Sous quelle forme ?

• Réponse du 30/06/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Bien qu’insuffisants pour atteindre les vieux fonds et vieux bords des voies d’eau navigables, les budgets alloués au dragage permettent le maintien de la navigabilité du réseau, tout en assurant une accessibilité permanente des navires aux zones de quais et aux infrastructures portuaires.
  
  Concernant les anciens dépôts de boues de dragage, une trentaine de sites demeurent actuellement sans projet de réaffectation. Les données disponibles n’ont toutefois pas mis en évidence de menace grave qui imposerait de procéder obligatoirement à une réhabilitation des sites concernés. Par ailleurs, nous avons chargé l’Institut scientifique de Service public (ISSeP) de mettre en place une série de projets de phytomanagement qui pourraient être applicables pour les anciens terrains de dépôt.
  
  En ce qui concerne le groupe de travail auquel il est fait référence, ce dernier a été créé dans le cadre d’une subvention allouée à l’ISSeP en 2010, qui consistait à contrôler la qualité des sédiments des cours d’eau wallons et à optimaliser les opérations de gestion des sédiments lors de travaux de dragage. L’un des objectifs de ce groupe de travail était de faire des recommandations sur les modifications à apporter aux textes réglementant les sédiments en Région wallonne. Ce groupe de travail a été dissous en 2011, mais le travail est actuellement poursuivi via une subvention-cadre entre l’ISSeP et la Région. L’une des tâches couvertes par cette subvention est de définir un nouveau cadre légal qui permette une harmonisation des normes avec les textes légaux actuels et le développement d’outils administratifs et techniques nécessaires à la gestion durable des sédiments.