Les travaux du Conseil commun du trésor (COCOT)
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- N° : 342 (2016-2017) 1
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Question écrite du 13/06/2017
- de KNAEPEN Philippe
- à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie
Le Conseil commun du trésor (COCOT) entre la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles est institué par l’accord de coopération du 10 décembre 2004 et modifié en date du 19 mai 2010. Ce conseil commun rencontre pour objectifs principaux d’assister les gouvernements dans la gestion de la dette et des emprunts.
En juillet dernier, Monsieur le Ministre m’informait qu’à l’époque et pour la présente législature, aucune réunion du COCOT ne s’était tenue. La situation a-t-elle évolué ?
Peut-il faire le point sur les travaux et missions de ce Conseil ?
Par ailleurs, Monsieur le Ministre annonçait que le COCOT devait se prononcer courant 2017 sur le renouvellement des emprunts des SPABS. Où en est-on dans ce dossier ?
Enfin, Monsieur le Ministre évoquait l’organisation de COCOT électronique pour, par exemple, examiner des conditions particulières aux marchés. Cela a-t-il été mis sur pied ? Pour quels dossiers ?
Réponse du 04/07/2017
- de LACROIX Christophe
Un Conseil Commun du Trésor s’est réuni le mercredi 24 mai 2017.
L’ordre du jour était le suivant :
1)Point sur la dette au 31 décembre 2016 pour la FWB et la Wallonie
2) Reporting synthétique des opérations réalisées en 2016 pour la Wallonie et la FWB
3) Besoins de financement de 2017 et reporting des opérations réalisées en 2017 pour la FWB et la Wallonie
4) Novation du swap SPABS de RBS vers ING.
5) Divers.
Les missions du Conseil commun du Trésor sont définies dans le Chapitre II de l’Accord de Coopération du 10 décembre 2004, disponible sur https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=2536 et repris ci-dessous :
Art. 11. Le Conseil commun assiste les Gouvernements de la Communauté française et de la Région wallonne en matière de gestion de la trésorerie et de la dette communautaire et régionale.
Art. 12. Les missions du Conseil commun sont de nature stratégique et concernent les domaines tels que les relations avec les institutions financières, la coordination des politiques de financement, le calendrier des émissions d'emprunts, la détermination des principes communs de gestion des risques financiers et l'intensification des synergies de trésorerie et de gestion de la dette à la lumière des canevas institutionnels.
Art. 13. Le Conseil commun assiste les Gouvernements communautaire et régional en matière de gestion de l'emprunt de soudure conclu par les cinq sociétés wallonnes de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les Pouvoirs publics (SPABS).
Art. 14. Il est constitué au sein du Conseil commun un Conseil régional du Trésor et un Conseil communautaire du Trésor.
Le Conseil régional du Trésor est constitué de tous les membres régionaux du Conseil commun et sera présidé par le représentant du Ministre régional du Budget et des Finances. Le Conseil communautaire du Trésor est constitué de tous les membres communautaires du Conseil commun et sera présidé par le représentant du Ministre communautaire du Budget et des Finances.
Le rôle de ces conseils est d'assister leur gouvernement respectif en matière de gestion courante de la dette et de la trésorerie et d'assurer la mise en œuvre des décisions stratégiques proposées par le Conseil commun et décidées par le ministre concerné.
Chacun de ces conseils évalue notamment régulièrement les relations entre l'entité concernée et son Caissier. Il veille à la bonne exécution du protocole conclu avec le Caissier, envisage les solutions aux situations non réglées par ce protocole et propose des avenants éventuels. Le Conseil concerné constitue la première structure de conciliation en cas de différend entre la Région ou la Communauté et son Caissier.
Le COCOT a été informé du renouvellement de deux emprunts des SPABS lors de la réunion du 24 mai 2017. Une consultation bancaire sera lancée dans le courant du mois d'octobre 2017 par la Direction du Financement pour un montant total de 275Meuros, avec levée des fonds le 19 novembre 2017 pour un montant de 75 Meuros et levée des fonds le 27 novembre 2017 pour un montant de 200 Meuros.
L’organisation de COCOT électroniques n’a pas encore été mise sur pied, mais le pourrait à l’avenir. Ceci faciliterait l’organisation de réunions pour certains sujets urgents comme l’examen de conditions particulières aux marchés, comparativement à l’organisation de COCOT physiques.