La sécurité des documents numériques

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 358 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 14/06/2017

  • de KNAEPEN Philippe
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  En juillet dernier, la Chambre adoptait un projet de loi du vice-premier ministre et ministre de l'Agenda numérique, Alexander De Croo, visant à rendre la valeur juridique des documents électroniques équivalente à celle des documents papier. Cette loi serait un grand bond en avant dans la transformation numérique des pouvoirs publics, notamment en matière de recommandés, d’archivage électronique, de cachet électronique, ou encore de signature électronique.
  
  Comme Monsieur le Ministre le précisait dans une réponse précédente, cette dématérialisation de documents engendre bien évidemment la mise en place d’une politique de sécurité adaptée au paradigme numérique. Il annonçait également que plusieurs projets de gestion électronique de documents étaient en cours. Peut-il détailler ces projets  ? Quels sont-ils  ? Certains types de dispositifs de sécurité sont-ils recommandés ou privilégiés  ?
  
  En décembre 2016, les directions générales ont entamé un inventaire des démarches qui nécessitent un échange de données entre les services et leurs usagers. Cet inventaire est-il aujourd’hui terminé  ? Dans l’affirmative, qu’en ressort-il  ? Des besoins généraux et plus spécifiques ont-ils été identifiés en fonction des DG  ? Des difficultés techniques de mise en œuvre ont-elles déjà été identifiées  ? Quelle est la prochaine étape de ce processus de dématérialisation ?

• Réponse du 28/07/2017

  • de KNAEPEN Philippe
  
  Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Gouvernement)