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Les zones d’aménagement communal concerté (ZACC) et les zones d’aménagement communal concerté à caractère industriel (ZACCI)

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 969 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 14/06/2017
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Depuis la réforme du décret RESA de 2005, Monsieur le Ministre peut-il préciser combien de ZACC ont fait l’objet d’une procédure de «libération» via un rapport urbanistique et environnemental (RUE) ?

    Peut-il lister ces ZACC  ?

    Peut-il également préciser la superficie de chacune d’entre elles  ?

    Peut-il préciser la destination choisie pour chacun des RUE concernant ces ZACC  ?

    Depuis la réforme des décrets RESAbis de 2007 et RESAter de 2009, Monsieur le Ministre peut-il préciser combien de ZACCI ont fait l’objet d’une procédure de «  libération  » via un RUE  ?

    Peut-il lister ces ZACCI  ?

    Peut-il également préciser la superficie de chacune d’entre elles ?
  • Réponse du 29/06/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    Sur base des données fournies par l’administration, entre la réforme RESA de 2005 et le 31 mai 2017, 151 rapports urbanistiques et environnementaux ont été approuvés.

    Parmi ces rapports urbanistiques et environnementaux :
    - 129 visent la mise en œuvre d’une zone d’aménagement communal concerté,
    - 3 visent la mise en œuvre d’une zone d’aménagement communal concerté à caractère industriel et
    - 1 vise à la fois une zone d’aménagement communal concerté et une zone d’aménagement communal concerté à caractère industriel.

    Au total, de l’ordre de 2250 hectares de zone d’aménagement concerté et un peu plus de 300 hectares de zone d’aménagement communal concerté à caractère industriel ont ainsi été mis en œuvre.

    Nonante % des rapports urbanistiques et environnementaux affectent principalement la ZACC en zone d’habitat. Neuf % affectent principalement la ZACC en zone d’activité économique mixte tandis qu’un dossier affecte la ZACC en zone d’espaces verts et zone de services publics et d’équipements communautaires.