Le suivi des activités du Comité de monitoring

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 352 (2016-2017) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 14/06/2017

  • de KNAEPEN Philippe
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie
  
  En octobre 2015, en commission du Budget et de la Fonction publique, Monsieur le Ministre indiquait qu’enfin «  la prise avait été rebranchée  ». La prise du dialogue budgétaire entre le Fédéral, les Communautés et les Régions. Dans cette optique, un Comité de monitoring, ou plutôt une association d’experts avaient été mis(e) sur pied dans le but d’assurer, et c’est une bonne chose, un langage commun sur les chiffres et les outils visant plus de cohérence et de transparence.
  
  Le 4 juillet 2016, lors d’une discussion en commission du Budget et de la Fonction publique, abordant notamment le rôle et les missions du Comité du monitoring, il avait été question de la communication systématique des travaux de ce comité. La communication des travaux du Comité, déjà d’application au Fédéral, relève selon moi de l’obligation de transparence. Monsieur le Ministre m’assurait qu’il réfléchirait à la question et reviendrait vers moi. Or, à ce jour, et si je ne me trompe pas, je n’ai eu aucun retour sur le sujet et les travaux ne sont toujours pas systématiquement communiqués.
  
  La possibilité de la création d’une plateforme dédiée à cette communication ou la communication systématique à chaque groupe politique étaient les deux solutions évoquées sur lesquelles Monsieur le Ministre devait se prononcer. Où en est-on aujourd’hui  ? Peut-il faire le point sur le travail réalisé par ce comité ces derniers mois  ? Combien de réunions ont-elles été tenues  ? Quels en ont été les ordres du jour  ? Quel a été le contenu des débats ? Quelles recommandations ont-elles été formulées ?

• Réponse du 04/07/2017

  • de LACROIX Christophe
  
  Les rapports du Comité de monitoring sont transmis lors de chaque travail budgétaire ainsi que je m’y étais engagé depuis sa mise en place. Le dernier ajustement ne fait pas exception à la règle. Le rapport annuel 2016, ainsi que celui du 1er trimestre 2017, à la Cour des comptes ainsi qu’au Bureau fédéral du Plan.
  
  Depuis le 30 juillet 2014, le Comité de monitoring s’est réuni à vingt-trois reprises.
  
  Pour donner un aperçu du travail trimestriel réalisé, le préambule du dernier rapport est reproduit, ci-dessous in extenso.
  
  La première section reprend une présentation du contexte macroéconomique européen, belge et wallon. Elle est suivie par une analyse des exécutions des recettes (seconde section) et des dépenses (troisième section).
  
  Les recettes sont étudiées distinctement selon qu’il s’agit de recettes fiscales ou non fiscales, avec un examen spécifique des recettes institutionnelles. Une attention particulière est également portée aux recettes liées à la sixième réforme de l’État et au mécanisme de transition prévu dans le cadre des compétences non encore reprises effectivement par la Région wallonne. Un chapitre supplémentaire concerne l’encours des recettes non fiscales et fiscales.
  
  Au niveau des dépenses, l’analyse des exécutions est présentée globalement par division organique et puis détaillée par catégorie de dépenses. Une brève présentation des exécutions par ministre est ensuite reprise.
  
  Un suivi particulier est ensuite effectué concernant les types de dépenses suivant : les crédits de la fonction publique, les cofinancements européens, les Plans Marshall, les fonds budgétaires, les financements alternatifs, les codes 8 et les compétences transférées. Les autres catégories de dépenses font l’objet d’une analyse dans la section générale relative aux dépenses.
  
  Le rapport aborde ensuite la situation de l’encours, les plans de liquidation et le facturier.
  
  La quatrième section présente les soldes budgétaires et les corrections SEC pour 2017, en lien avec les objectifs budgétaires fixés. Elle reprend également la dernière actualisation disponible concernant le calcul du solde de financement pour l’année 2016.
  
  La situation de la dette est présentée à la cinquième et dernière section du rapport et aborde les besoins de l’année 2017 et les opérations de financement réalisées au 1er trimestre 2017, l’échéancier de la dette, les différentes composantes de la dette régionale, la comparaison avec la méthode de calcul retenue par l’ICN, le trend de trésorerie, le programme EMTN et la notation Moody’s.