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Le financement des projets Euregio Meuse-Rhin

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 359 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 15/06/2017
    • de BALTUS-MÖRES Jenny
    • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

    A la suite de l’approbation du projet Interreg VA « N-power » lors de la réunion du comité d’accompagnement Interreg Euregio Meuse-Rhin du 2 février dernier à Maastricht, les villes de Verviers, Liège et Seraing ont reçu un accord de cofinancement de la Région wallonne.

    Monsieur le Ministre peut-il me faire savoir via quels postes budgétaires ces cofinancements seront-ils délivrés ?
  • Réponse du 04/07/2017
    • de LACROIX Christophe

    Comme l’indique l'honorable membre, le Comité de suivi de l’Euregio Meuse-Rhin a validé le projet interreg “N-power”. Ce dossier a été analysé au préalable à maintes reprises par les équipes techniques interreg et l’administration.

    En ce qui concerne les cofinancements européens, les moyens sont transférés au départ de l’AB 01.01 du programme 34.01, plus communément appelé « DO34 », vers les AB des ministres qui ont la tutelle sur les projets approuvés.

    Ces cofinancements ne sont octroyés que pour les projets FEDER qui relèvent des compétences de la Wallonie ; lorsqu’il s’agit de compétences de la Communauté française ou de la Communauté germanophone, le cofinancement doit être assumé par celles-ci.

    Lors de l’évaluation des projets, il s’est avéré que les projets dont Verviers, Liège et Seraing sont bénéficiaires relevaient de la compétence des pouvoirs locaux et plus précisément des travaux subsidiés. Le cofinancement sera donc opéré au départ du budget du Ministre Dermagne, ou de son successeur.

    En ce qui concerne le projet de la commune d’Eupen, cette compétence est exercée par la Communauté germanophone qui doit donc assumer le cofinancement. La Wallonie verse d’ailleurs une dotation spécifique pour l’exercice de la compétence travaux subsidiés à la Communauté germanophone qui s’élève pour 2017 à 1,277 millions d’euros.