La prime "forte chaleur" pour le personnel roulant des TEC

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 1008 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 20/06/2017

  • de KNAEPEN Philippe
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Ces deux derniers mois, les premières vagues de forte chaleur ont frappé la Belgique. L’ICB reprend sur son site les différentes dispositions du régime salarial pour les services réguliers. Parmi elles figure la prime dont bénéficie le personnel roulant en cas de forte chaleur, conformément à l’article 4 de la convention collective de travail du 11 décembre 1992  : « En cas de dépassement d'une température de 27°C sous abri, mesurée à l'IRM à Uccle, une prime égale à une heure de salaire est octroyée à partir d'une prestation minimale de 4 heures.  ».
  
  Sur le site de la STIB, les conditions d’octroi de cette prime sont reprises comme suit  : «  Premièrement, la température enregistrée à l’institut météorologique d’Uccle dépasse les 27°. Deuxièmement, effectuer une prestation effective de minimum 4 heures. Troisièmement, le lieu du travail n’est pas équipé d’un système d’air conditionné ou d’un système similaire qui garantit le maintien d’une température constante. Lorsque ces conditions sont réunies, une heure de dispense de travail est accordée aux travailleurs soit le jour de l’inconfort soit ultérieurement.  ».
  
  Les conditions d’octroi de cette prime sont-elles identiques en Wallonie  ? Sur l’ensemble de la flotte des TEC, combien de bus sont-ils pourvus d’un système de climatisation  ? Quel montant a été accordé ces cinq dernières années à cette prime  ? Jusqu’ici, quel montant a été accordé cette année à cette prime de chaleur  ? Cette prime s’applique-t-elle uniquement aux bus du service régulier ou est-elle plus étendue ?

• Réponse du 30/06/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Sur l’ensemble de la flotte du Groupe TEC, 50 bus sont intégralement climatisés sur 1795 véhicules au total.
  
  Les montants accordés sous forme de « prime de forte chaleur » ces dernières années sont les suivants : 238 200 euros en 2016, 225 100 euros en 2015, 159 100 euros en 2014 et 272 800 euros en 2013.