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La ligne TEC Mons-Maubeuge

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 1009 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 20/06/2017
    • de KNAEPEN Philippe
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Le 8 juillet 2014, suite à une réorganisation administrative française et le transfert de la gestion de cette ligne internationale de la société de transport française "Stibus" vers le "Syndicat mixte de transports urbains de la Sambre (SMTUS)", la ligne de bus 41 Mons-Maubeuge avait été interrompue après 23 ans de service.

    Au 1er septembre 2016, la ligne 41 reprenait du service. Une ligne directe avec un titre de transport unique.

    Monsieur le Ministre dispose-t-il de statistiques de fréquentation et de remplissage de cette ligne  ? Dans l’affirmative, peut-il me les communiquer  ? Dispose-t-il d’informations concernant le profil des utilisateurs de la ligne 41  ? Sont-ce principalement des utilisateurs frontaliers à visée privée, professionnelle ou scolaire  ? Les TEC ont-ils des projets particuliers à court, moyen ou long termes relativement à cette ligne ?
  • Réponse du 10/07/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    En 1991, le Service public de Wallonie (SPW - anciennement Ministère de l’Équipement et des Transports) et le Conseil Général du Nord (CG59 – anciennement Département du Nord) ont autorisé la création d’une ligne régulière internationale entre ces deux villes et signé un protocole d’accord régissant les principes d’exploitation sur la ligne.
    En 2014, le Département du Nord a mis fin au protocole d’accord. Cette dénonciation était la conséquence d’un arrêté préfectoral redéfinissant la nouvelle carte de l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre
     
    Une décision de la préfecture d’Avesnes-sur-Helpe émettant des réserves sur les compétences du SMTUS en matière d’exploitation d’une ligne internationale n’a pas permis de maintenir la ligne comme à l’origine. 
    TEC Hainaut a été contraint de suspendre provisoirement l’exploitation internationale de la ligne 41 dès le 8 juillet 2014.
     
    Afin de ne pas pénaliser la clientèle, TEC Hainaut a mis en œuvre une solution de reprise partielle de la ligne 41 dès le 22 juillet 2014. De son côté, la société de transport en commun française, STIBUS, a mis en place une ligne provisoire entre Maubeuge et la frontière afin de permettre à la clientèle française de se rendre en Belgique.
     
    En 2016, un nouveau protocole d’accord a été signé le 4 juillet 2016 par le SMTUS et moi-même.
    La ligne internationale a repris au 1er septembre 2016. À cette occasion, un nouvel horaire est entré en vigueur à cette date. Il est identique toute l'année, à quelques différences près pour le samedi.
     
    Près de 26 000 clients ont validé leur déplacement depuis la reprise le 1er septembre 2016, soit une moyenne de 110 voyageurs quotidiens.

    La majorité de la clientèle est estudiantine. C’était déjà le cas lors de la précédente exploitation internationale (avant 2014).

    Une évaluation annuelle plus approfondie sera réalisée en octobre 2017 après un an d’exploitation.
    En termes d’offre de transport, une analyse des temps de parcours et de l’impact de la circulation en heure de pointe sur l’horaire de la ligne est envisagée.