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L'utilisation des granulats recyclés dans les chantiers routiers

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 1145 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 30/06/2017
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    Réduire nos prélèvements sur les matières premières est un enjeu important pour l’économie actuelle ainsi que pour les générations futures. Ces matières sont pour certaines disponibles en quantités finies et pour d’autres, malgré leur caractère renouvelable, doivent conserver leur capacité à se renouveler. Dès lors, une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et notamment des matières premières dans le secteur de la construction est nécessaire.

    Dans le cadre du recyclage des matières premières, la construction routière devrait y jouer un rôle majeur, notamment en ce qui concerne le recyclage des matériaux de construction dans les travaux de réhabilitation et de construction d’infrastructures routières qui génèrent des flux élevés en Région wallonne.

    Or il apparaitrait que les spécifications techniques actuellement appliquées dans le cadre des marchés publics de construction routière en Région wallonne constitueraient plutôt un frein à ces grands principes. En effet, en ce qui concerne les granulats recyclés, ils devraient se conformer à un essai de sensibilité au gel-dégel dont il faut souligner que ce critère n’est exigé actuellement qu’en Région wallonne. Aucune exigence ne serait requise pour Bruxelles et la Flandre ainsi que dans un certain nombre de pays limitrophes.

    De plus le critère qui aurait été choisi lors de la rédaction du Cahier des clauses techniques Qualiroutes est un critère très strict. Ce critère peut être respecté pour un grand nombre de granulats naturels généralement mis en fondation et sous-fondation. Par contre, aucun des granulats recyclés et des granulats artificiels présents sur le marché wallon ne peuvent apparemment répondre à ce critère.

    Monsieur le Ministre confirme-t-il la situation  ? Si c’est le cas, que compte-t-il entreprendre afin de trouver une solution dans ce dossier  ? Va-t-il faire évoluer le CCT Qualiroutes ? A quelle échéance et avec quels moyens ?
  • Réponse du 20/07/2017
    • de PREVOT Maxime

    D’une manière générale, le cahier des charges type « QUALIROUTES » n’interdit pas l’utilisation de produits recyclés. Bien au contraire, il y est désormais « interdit de les interdire » et les possibilités de recours aux produits recyclés ont été élargies pour autant qu’ils répondent à des exigences de qualité.
     
    En effet, les possibilités d’emploi de matériaux doivent être mûrement réfléchies, et ce de manière à ce qu’une vision à court terme ne se voie entachée par des problèmes structurels coûteux à moyen et long termes.
     
    Après consultation du Groupe de Travail (formé par mon administration et des représentants de fédérations d’entreprises) en charge des thèmes « Terrassements, fondations, démolitions et matériaux recyclés du CCT QUALIROUTES » et de la Commission Technique d’Accord de Branche (CTAB) traitant cette thématique, il appert que les modes de production actuels des granulats recyclés posent d’autres problèmes que le seul critère gel-dégel. Leur teneur en fines (c’est-à-dire en éléments inférieurs à 63 microns) importante est également source de souci à prendre en compte.
     
    Concernant les différences de prescriptions entre régions et pays voisins, une étude du Centre de Recherches Routières (CRR) est actuellement en cours intégrant un benchmarking et une analyse technique des différences entre les prescriptions. Les premiers résultats de cette étude devraient être disponibles fin de cette année 2017.
    Mon administration est attentive aux résultats des études en cours. Des adaptations du CCT Qualiroutes pourront être proposées sur base des conclusions de ces études scientifiques et objectives, de même que des pistes spécifiques de réutilisation pourront être envisagées.
     
    Signalons également que Le Plan wallon des Déchets présente une vision plus large de réutilisation de matériaux recyclés que la seule utilisation en projets routiers.
    À titre d’exemple, actuellement, les prescriptions du CCT Qualiroutes en matière de revêtement bitumineux en couches de liaison autorisent en recyclage à chaud jusqu’à 20 % et même 50 % d’emploi d’agrégats d’enrobés bitumineux (AEB) sous certaines conditions d’identification. Ce type de matériaux recyclés proviennent principalement du secteur routier via la démolition sélective et la classification du code wallon des déchets (C.W.D.).
     
    En conclusion, je suis particulièrement favorable à l’utilisation de matériaux recyclés dans nos voiries, car cela permet d’œuvrer en faveur de l’écologie au sens large et évite un gaspillage des matières premières, mais ces matériaux doivent être d’une même qualité que les autres et répondre aux exigences des cahiers des charges pour assurer un travail de qualité, de manière durable.