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Les mesures d’accompagnement dans les abattoirs

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 658 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 11/07/2017
    • de BALTUS-MÖRES Jenny
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

    Dans sa réponse du 19 juin 2017 sur les mesures d´accompagnement dans les abattoirs, le collègue de Monsieur le Ministre, le Ministre Carlo Di Antonio, écrit qu' "il ne revient pas au Ministre du Bien-être animal de soutenir les abattoirs en tant que structures. Des subventions à cet égard existent dans le cadre des compétences des Ministres de l'Économie et de l'Agriculture.  ».

    Monsieur le Ministre pourrait-il me confirmer l’existence de budgets prévus dans le cadre de ses compétences  ?

    Le gouvernement a-t-il diffusé l’information sur les subventions possibles  ? Le secteur est-il au courant de cette mesure  ?

    Des demandes de subventions ont-elles été introduites  ? A-t-il déjà accordé des subventions  ? Dans l´affirmative, lesquelles  ?

    Les mesures prises sont-elles suffisantes pour épauler le secteur à se préparer à l’entrée en fonction du nouveau décret ?
  • Réponse du 13/07/2017
    • de COLLIN René

    En tant que Ministre ayant l’agriculture dans mes compétences, je peux octroyer des subventions pour la réalisation de travaux dans les seuls abattoirs publics.

    L’arrêté de l’Exécutif régional wallon de 6 mars 1986 permet l’octroi des subventions aux pouvoirs subordonnés pour la construction, l’agrandissement ou la transformation d’abattoirs publics.

    Pour répondre à des besoins plus ponctuels, le Gouvernement a adopté le 10 novembre 2016 un arrêté relatif à l’octroi d’une subvention aux abattoirs publics en vue du renouvellement de leurs infrastructures. Cette mesure est complémentaire à la précédente, le montant des travaux à prendre en compte est nettement moins important, s’agissant de travaux de renouvellement et non d’agrandissement.

    Les abattoirs doivent disposer de la flexibilité nécessaire pour travailler avec des particuliers et des opérateurs de petite taille. Ils doivent prester un service d’intérêt économique général (SIEG). La Ville d’Ath a introduit une demande dans ce cadre.

    Les investissements en matière de bien-être animal pourraient être admis au bénéfice de cette subvention.