L’évacuation de matériel de bureau et de mobilier du Service public de Wallonie

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 389 (2016-2017) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 11/07/2017

  • de GALANT Jacqueline
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie
  
  Comme Monsieur le Ministre-Président le sait, un ferrailleur a récemment évacué un hangar de l’avenue de la Dame à Jambes (Namur), où le Service public de Wallonie a stocké pendant des années son mobilier déclassé.
  
  L’administration wallonne détruirait selon Sudpresse son mobilier déclassé.
  
  Le mobilier déclassé est-il toujours détruit  ? Existe-t-il une procédure pour ce mobilier et matériel  déclassé  ? Monsieur le Ministre-Président envisage-t-il de collaborer avec différentes structures afin que ce mobilier puisse avoir une deuxième vie ?

• Réponse du 24/07/2017

  • de LACROIX Christophe
  
  Le mobilier est déclassé lorsqu’il est inutilisable dans les conditions d'usage requises au sein de l'administration que ce soit notamment en termes de sécurité, de conservation des dossiers (bon état des serrures, des portes d'armoires,...) ou de stabilité du mobilier malgré d'éventuelles tentatives de réparation.
  
  Il revient au SPW de procéder au déclassement, au stockage et ensuite à la valorisation du mobilier administratif déclassé, et ce par exemple via le Finshop du SPF Finances (anciennement : « Domaines »).
  
  Les structures/institutions intéressées par ce mobilier peuvent faire offre au Finshop, suivant les modalités imposées par ce service fédéral.
  
  Le produit de la valorisation du mobilier et matériel déclassé est reversé aux recettes générales de la Région.