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La reconnaissance de produits wallons par une appellation de qualité européenne et de qualité différenciée

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 681 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 18/07/2017
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

    Dans le cadre de la campagne « Acheter wallon », une des mesures préconisées par le Gouvernement consistait à mieux faire connaître les produits wallons au travers du mécanisme des appellations et labels d’identification  : AOP, IGP, STG et qualité différenciée.

    Dans la foulée, Monsieur le Ministre a annoncé vouloir atteindre, pour 2020, 25 produits reconnus par une appellation de qualité européenne et 17 reconnus en qualité différenciée.

    Notamment en simplifiant les procédures et en prenant en charge certains frais.

    Monsieur le Ministre peut-il préciser les 25 dossiers relatifs à une appellation de qualité européenne d’une part et d’autre part aux 17 dossiers de qualité différenciée auxquels il est fait référence ainsi que la situation de chacun d’entre eux en termes de cheminement administratif  ?

    Sous quel délai est-il estimé les voir, individuellement, revêtir un label de qualité européenne/différenciée  ?

    Quelles sont les simplifications administratives apportées depuis l’annonce de cet objectif en novembre 2016  ?

    Quels sont les frais pris en charge dans l’administration d’un dossier de ce type  ?

    Qu’en est-il précisément depuis novembre dernier  ?

    Sous quel article budgétaire sont reprises les aides susmentionnées (prise en charge de certains frais inhérents à ces dossiers) dans le budget qui incombe au Ministre  ?
  • Réponse du 19/08/2017
    • de COLLIN René

    Le gouvernement thématique a en effet confirmé mon objectif d’augmenter le nombre de nos produits reconnus dans le cadre des systèmes de qualité européens et du signe régional de qualité différenciée.

    Concernant les Appellations d’origine protégée (AOP) et Indications géographiques protégée (IGP) wallonnes, 11 sont aujourd’hui reconnues au niveau européen : Beurre d’Ardenne AOP, Fromage de Herve AOP, Jambon d’Ardenne IGP, Pâté gaumais IGP, Plate de Florenville IGP, Vins de Pays de Wallonie IGP, Côtes de Sambre et Meuse AOP, Vins mousseux de qualité de Wallonie AOP, Crémant de Wallonie AOP, Péket IGP et Kornbrand IGP.

    Plusieurs nouveaux dossiers sont en cours :

    - décision attendue de l’Union européenne : Saucisson d’Ardenne IGP, Escavèche de Chimay IGP, fromages de type Boulette IGP;
    - dossiers validés au niveau régional et en cours de transmission vers l’UE : Miel wallon IGP, Viande Blanc-Bleu Belge IGP;
    - dossiers en cours d’élaboration : Bière saison, Boudin blanc de Liège, Epeautre, Maitrank d’Arlon, Porc fermier de Wallonie, Saucisson gaumais, Sirop ancien système liégeois, Sirop de Liège, Tarte au riz de Verviers;
    - à l’étude : Chocolat belge et Pralines belges, Pagnon borain.

    Concernant les appellations reconnues sous le signe de qualité différenciée, 6 sont aujourd’hui reconnues, à savoir : Porc fermier de Wallonie, Porc Plein air, Volailles de multiplication de qualité différenciée, Poulet de Gibecq, foie gras entier mi-cuit de la Ferme de la Canardière, et foie gras mi-cuit de la Ferme de la Sauvenière.

    De nouveaux dossiers sont en préparation, à savoir :
    - en cours d’instruction : la Bleue des Prés, la Filière Qualité Carrefour - Taurillons, la filière Qualité Carrefour – vaches, Arden Beef;
    - en cours d’élaboration : Cochon Bien-être, Pain Bayard des Moulins de Statte, Marguerite Happy Cow, Truite de qualité différenciée, Terrabrew;
    - à l’étude : houblon, canard à foie gras Upignac, Fruits d’Ici.

    Globalement, on peut estimer qu’une demande de reconnaissance d’une AOP ou d’une IGP introduite sous une forme recevable nécessite un délai minimal de 9 mois avant de pouvoir être introduite au niveau européen, compte tenu de l’évaluation par un groupe d’experts externes, et des périodes de recours imposées. La reconnaissance européenne se réalise ensuite selon un processus qui dépend de l’instruction du dossier par la Commission européenne.

    Pour une demande de reconnaissance en qualité différenciée, un dossier jugé recevable nécessite une procédure d’instruction minimale de 6 mois avant de pouvoir prendre un arrêté de reconnaissance. Ces délais tiennent compte des simplifications administratives apportées par l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions facultatives régionales.

    Pour soutenir le dépôt de nouvelles demandes de reconnaissance répondant aux critères réglementaires, le Gouvernement wallon a établi une nouvelle convention-cadre avec une structure d’encadrement administrative et technique, dénommée AgriLabel dotée d’un budget annuel de 228.000 euros.