Le rapport de la "task force" sur l'Intercommunale de santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC)

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 660 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 19/07/2017

  • de FOURNY Dimitri
  • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement
  
  Le 30 mai dernier, Monsieur le Ministre annonçait qu’une task force était envoyée à l’ISPPC afin d’y produire un rapport. Les résultats de celui-ci devaient être connus pour le 30 juin.
  
  Quelles sont les conclusions de ce rapport ?
  
  Peut-il être communiqué au Parlement ?
  
  Quelles sont les illégalités mises en avant par le rapport de la task force ?

• Réponse du 28/07/2017

  • de FOURNY Dimitri
  
  Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Ministre)