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La reconnaissance du pagnon borain en tant qu'indication géographique protégée (IGP)

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 689 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 19/07/2017
    • de BAURAIN Pascal
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

    Notre région est riche en produits de qualité qui, pour beaucoup, sont liés à un terroir. Afin de protéger ces productions de contrefaçons et garantir leurs caractéristiques de fabrication, de nombreux citoyens ont entrepris, ces dernières années, des démarches afin de les faire reconnaitre comme AOP ou IGP.

    Si cinq produits sont actuellement labellisés, nous savons qu’une vingtaine d’autres spécialités sont en cours de reconnaissance.

    Un nouveau produit désire s’ajouter à cette liste : le pagnon borain, cette pâte briochée à la cassonade est particulièrement appréciée dans le Borinage. Il remplit les différentes conditions pour pouvoir bénéficier d’un IGP (produit spécifique, zone géographique déterminée, ingrédients précis et procédure de fabrication spécifique).

    Les promoteurs de ce projet espèrent le voir aboutir d’ici deux ans.

    L’administration régionale a-t-elle connaissance de ce projet ?
    Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur l’état de son dossier de reconnaissance ?

    Dans quel délai la reconnaissance pourra-t-elle intervenir ?

    Les producteurs évoquent deux à trois ans, confirme-t-il ce calendrier ?
  • Réponse du 08/07/2017
    • de COLLIN René

    Je tiens d’abord à rappeler que la Wallonie dispose aujourd’hui non de 5, mais bien de 11 indications d’origine reconnue au niveau européen, que je liste volontiers ici : le Beurre d’Ardenne appellation d’origine protégée (AOP), le Fromage de Herve AOP, le Jambon d’Ardenne indication géographique protégée (IGP), le Pâté gaumais IGP, la Plate de Florenville IGP, les Vins de Pays de Wallonie IGP, les Côtes de Sambre et Meuse AOP, les Vins mousseux de qualité de Wallonie AOP, le Crémant de Wallonie AOP, le Péket IGP, et le Kornbrand IGP.

    En outre, trois dossiers sont aujourd’hui en attente d’une décision de l’Union européenne (UE) : le Saucisson d’Ardenne IGP, l’Escavèche de Chimay IGP, et les fromages de type Boulette IGP (« Boulette de Beaumont » ou « Cassette de Beaumont » / « Boulette de Huy » « Boulette de Namur » ou « Crau Stofé » / « Boulette de Nivelles » ou «Bètchéye » / « Boulette de Romedenne » / « Boulette de Surice »).

    Deux autres dossiers sont validés au niveau régional et en cours de transmission vers l’UE : le Miel wallon IGP et la Viande Blanc-Bleu Belge IGP.

    Au-delà de ces produits reconnus ou en cours de reconnaissance, mon administration et la structure d’appui AgriLabel suivent de très près les potentialités de demandes de reconnaissance en tant qu'AOP ou IGP. Une douzaine de dossiers sont soit en cours d’étude pour analyser la faisabilité et la pertinence d’une reconnaissance, soit en cours d’élaboration d’un cahier des charges avec le groupement de producteurs intéressé. Le Pagnon borain fait partie de ces dossiers dont la rédaction va démarrer ; les experts d’AgriLabel ont en effet rencontré à deux reprises les producteurs afin de leur expliquer en quoi consiste le système européen des AOP/IGP/STG, quelles contraintes sont à respecter, et comment une demande de reconnaissance doit être construite pour maximaliser les chances d’aboutir.

    L'élaboration d'un dossier de demande d’enregistrement complet et étoffé nécessite d’abord le temps nécessaire à identifier les caractéristiques du produit, son histoire, sa notoriété, le savoir-faire qui l’entoure. Sur cette base, la rédaction du dossier peut démarrer : description des caractéristiques du produit d’un point de vue scientifique, situation sociohistorique, etc.

    Ce n’est qu’une fois qu’un dossier complet est terminé que le groupement peut introduire une demande officielle de reconnaissance. La procédure se déroule d’abord au niveau wallon, avec le passage devant un groupe d’experts extérieurs scientifiques et techniques, qui a la possibilité de rédiger des recommandations au groupement demandeur. Une fois l’avis positif du groupe d’experts obtenu, un arrêté de reconnaissance est pris pour acter, le cas échéant, que le dossier satisfait aux réglementations en vigueur, et décider de son dépôt au niveau européen. En cours de procédure régionale, des périodes de recours sont ouvertes aux tiers.

    Au niveau européen, outre le délai d’analyse du dossier d’une durée de six mois, une période de recours de trois mois est donnée à tout tiers concerné sur l’ensemble du territoire européen.

    Compte tenu de toutes ces étapes, une procédure d'enregistrement nécessite de 18 à 24 mois après le dépôt du dossier à la Région wallonne.