La législation relative au bruit

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 1123 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 31/08/2017

  • de BAURAIN Pascal
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Alors que la période estivale, qui rime pour beaucoup avec « festivals », se termine, je souhaiterais revenir sur les normes relatives à la législation du bruit.
  
  En effet, de nombreuses études démontrent les impacts négatifs d’une exposition trop importante aux ondes sonores, à commencer par des baisses de l’audition.
  
  Il est donc essentiel que soit correctement encadrée légalement l’intensité sonore dans certains endroits. Pourtant, c’est toujours un arrêté royal datant de 1977 en Wallonie qui régit la législation sur le bruit et qui mériterait certainement d’être révisé pour être davantage en phase avec la réalité.
  
  La législation flamande est déjà appliquée en Wallonie en ce qui concerne les festivals. Mais ce n’est pas le cas pour ce qui concerne par exemple les concerts et les discothèques.
  
  Quelle est la volonté de Monsieur le Ministre en la matière ?
  
  La législation va-t-elle évoluer, comme il l'avait déjà annoncé, et sur quelles bases ?
  
  Quelles sont les manifestations et événements publics qui seront soumis à cette législation ?
  
  Est-il en contact avec ses collègues et homologues Ministres de la Santé afin de prévoir des mesures de sensibilisation et de prévention relatives aux dangers liés au bruit ?
  
  Comment s’assurer du contrôle de la législation y relative dans tous ces différents endroits ?

• Réponse du 20/09/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Un projet de révision de l’arrêté royal du 24 février 1977 fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés est en cours de relecture. Un nouvel arrêté du Gouvernement wallon revoit ainsi cette législation pour ce qui concerne les dancings, salles de spectacles, festivals, concerts en plein air et fêtes sous chapiteau.
  
  La volonté est de traduire, dans le texte wallon, les normes applicables en Région flamande et en Région de Bruxelles-Capitale. Il est en effet primordial d’être cohérent. Si un artiste se produit un jour à Namur et le lendemain à Anvers ou à Bruxelles, il parait peu compréhensible qu’il soit soumis à des règles différentes.
  
  L’objectif est que les futures dispositions soient suffisamment claires pour permettre aux organisateurs de gérer leurs activités tout en respectant les impositions fixées.
  
  Aujourd'hui, le respect des limitations se contrôle facilement via les tables de mixage. Un voyant d'alarme avertit l'ingénieur du son en cas de dépassement et, s'il n'y fait pas attention, le concert peut tout simplement s'arrêter automatiquement. Le souhait est que ces possibilités techniques d'autocontrôle soient mises en œuvre pour réaliser une surveillance continue et facilitée de ces lieux musicaux. Il en va de la santé du public et particulièrement des jeunes pour lesquels le bruit est un vrai danger. Il faut rappeler que les dommages peuvent être irréversibles pour l'oreille interne.
  
  Une campagne de sensibilisation et de prévention spécifique pourra être envisagée ultérieurement.