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Le travail de l'officier de référence de la police intégrée auprès de la Région wallonne

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 7 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 07/09/2017
    • de FOURNY Dimitri
    • à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

    Le 11 avril 2016, le Parlement de Wallonie recevait Monsieur Koekelberg, l’officier de référence de la police intégrée auprès de la Région wallonne.

    En vue de quelles actions le Gouvernement a-t-il sollicité les services de l’officier de référence de la police intégrée auprès de la Région wallonne sur l’année écoulée ?

    Qu’a entrepris l’officier de référence de la police intégrée auprès de la Région wallonne depuis un an ?
  • Réponse du 28/09/2017
    • de BORSUS Willy

    Les deux contributions principales, en termes de charge de travail et de contenu, fournies par l'officier de référence ont été :
    * D’une part, la participation, avec un conseiller de mon prédécesseur au poste de Ministre-Président, au groupe d'experts chargé de préparer le projet de Note-cadre de Sécurité Intégrale et le projet de Plan National de Sécurité. Ces deux documents ont été approuvés le 7 juin 2016. Ils font l'objet d'un suivi par le même groupe d'experts qui s'est réuni le 26 juin 2017 et se réunira la prochaine fois le 21 septembre 2017 prochain.
    * D'autre part, sa participation active à la plate-forme permanente wallonne de politique criminelle et de sécurité, et plus particulièrement à la préparation d'un dossier important concernant l'organisation, au sein du SPW, des missions de recherche, de constat et de sanction des infractions relevant de la compétence de la Région wallonne. L'objectif poursuivi consiste à dégager ou à créer des synergies entre les différents services concernés et d'harmoniser les réglementations et les pratiques. Un plan global de travail a été présenté au COSTRA le 23 mars 2017. Dès lors qu’un groupe de travail technique a été mis en place à cet effet, l'officier de référence et son adjoint (mis en place mi 2016) y participent activement.

    D’autres tâches doivent bien évidemment également être portées au crédit de son implication :
    * L'officier de référence a préparé et organisé une réunion de la plate-forme permanente consacrée spécifiquement à l'approche administrative de la lutte contre la criminalité organisée. Il a invité à cet effet le pilote d'un projet en cours au sein de la Ville de Genk afin d'exposer la méthode suivie et les résultats engrangés.
    * Il a été impliqué, avec son adjoint, de manière essentielle, à la demande du cabinet compétent, dans la mise en place, en 2017, des Cellules d'Éducation et de Prévention en matière de sécurité routière. Ces cellules sont composées de policiers dont le traitement est financé par la Région wallonne et mis à disposition des Gouverneurs de Province.
    * En 2017, il a été sollicité par la Région wallonne afin de contribuer à l'évaluation de son Plan Radicalisme et a fourni les informations en cette matière qui lui étaient demandées par le référent radicalisme de la Région wallonne.
    * Son avis a été sollicité, par la DGO1, en 2016, lors de la préparation des textes (projet de décret et projet d'arrêté) réglementant le traitement des infractions de vitesse devenues compétence régionale.
    * Son rôle étant aussi et surtout de mettre en présence les personnes et services concernés par une même question tant au sein de la police qu'au sein de la Région, il a stimulé la mise en place de forums de rencontre sur les thèmes suivants :
    - Placement de caméras ANPR sur le réseau autoroutier (projet fédéral)
    - Sécurité dans et aux abords des aérodromes régionaux (dont le placement de caméras)
    - Utilisation du projet "eComptes" (DGO5) pour l'établissement des comptes des zones de police.
    * Avec son adjoint, il a été sollicité à plusieurs reprises par le CRAC pour fournir des précisions sur le fonctionnement des zones de police et le statut du personnel policier.
    * Son adjoint participe aux réunions stratégiques de l'AWSR ainsi qu'aux réunions/discussions de suivi de l'accord de coopération en matière d'assistance aux victimes entre les Maisons de Justice et les entités fédérées.

    Il me parait également important de rappeler à l'honorable membre, toute la disponibilité de l’officier de référence quand il s’agit d’aider à répondre à des questions précises et ponctuelles qui se posent à l'une ou l'autre administration de la Région.

    Enfin, il ne faut pas de perdre de vue qu’au-delà de ces missions au service de la Wallonie, l’officier de référence assure également la fonction de conseiller du Comité de direction de la police fédérale et que son adjoint travaille également au profit de la Commission permanente de la police locale.