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L'octroi de points A.P.E.

  • Session : 2005-2006
  • Année : 2005
  • N° : 1 (2005-2006) 1

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  • Question écrite du 28/09/2005
    • de de LAMOTTE Michel
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi

    En vertu du décret du 25 avril 2002 « relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand » (dit le « décret APE ») et de son arrêté d'exécution du 19 décembre 2002, il revient à Monsieur le Ministre de décider de l'octroi des dites aides aux différents employeurs concernés par le dispositif.

    Monsieur le Ministre me sait très attentif à ce domaine et à la mise en œuvre de ce dispositif APE sur le terrain, depuis la réforme des PRC. Comme je l'ai fait à la faveur d'une précédente question écrite, en février, j'ai l'honneur de solliciter de la part de Monsieur le Ministre le détail des points APE qu'il a été amené à octroyer depuis son entrée en fonction. Combien de points a-t-il accordés, à quels institutions et projets, avec quelle ventilation, pour quel montant financier ?

  • Réponse du 25/10/2005
    • de MARCOURT Jean-Claude


    En réponse à sa question, je puis informer l'honorable Membre que, depuis mon entrée en fonction, et suite aux informations fournies par la Direction générale de l'économie et de l'emploi, les subventions que j'ai accordées pour l'engagement de travailleurs APE se répartissent globalement, par secteur, de la manière suivante :

    - secteur non-marchand :
    263 décisions - 3.548 points - montant financier : 9.178.321,20 euros ;
    - secteur marchand :
    254 décisions - 3.350 points - montant financier : 8.666.115,00 euros ;
    - secteur pouvoirs locaux :
    144 décisions - 2.422 points - montant financier : 6.265.471,80 euros.

    Je tiens à la disposition de l'honorable Membre la liste détaillée des organismes bénéficiaires avec, pour chacun d'entre eux, le nombre de points et les montants accordés.