La réorganisation du groupe TEC

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 7 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 25/09/2017

  • de MARTIN Nicolas
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Depuis plusieurs mois maintenant, la rationalisation du groupe TEC est devenu un sujet récurrent des interventions médiatiques de Monsieur le Ministre.
   
  Ainsi, en octobre 2016, il envisageait de fusionner les cinq sociétés TEC au profit d'une seule entité, en déclarant que ce scénario présentait une « attractivité plus élevée ».
   
  En mars 2017, en préalable au Conseil des Ministres du 23 mars, il déclarait vouloir réduire le nombre d’administrateurs au sein du CA du groupe TEC, et toujours vouloir « aller vers une société unique » tout en évoquant la nécessité de « prendre le temps de le faire ». Soudainement, la préservation du lien local semblait en effet désormais devenu sa priorité.
   
  Le 24 mai 2017, suite à la réunion du Gouvernement wallon et l’approbation en première lecture d’un avant projet de décret, il annonce par communiqué la réduction du nombre d’administrateurs du groupe TEC de 85 à 17 membres.  Il avait alors souligné qu’il s’agissait d’une « première étape ».
   
  Le 25 juillet 2017, il annonce au sein du nouvel accord de Gouvernement que finalement « le groupe SRWT-TEC mettra en oeuvre rapidement son plan de transition et sa réorganisation vers une structure juridique unique ». Autrement dit une fusion rapide est annoncée.
   
  Que d’annonces et de revirements en l’espace d’un an, qui n’ont aujourd’hui encore livré aucun résultat. Aucune étape n’a donc été franchie. Pas encore de réduction effective du nombre d’administrateurs et un dialogue avec les syndicats qui semble déjà tendu, comme en attestent les déclarations récentes du secrétaire permanent de la CSC.
   
  Face à ces annonces, peut-il finalement me communiquer un calendrier précis des actions concrètes qui seront mises en œuvre dans ce dossier ?
  
  Compte-t-il effectivement mettre en œuvre cette réforme décidée sous le Gouvernement Magnette ou attend-il une opportunité d'annoncer cette rationalisation une 5e fois à la presse ?

• Réponse du 12/10/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Effectivement, en mars 2017, le Gouvernement précédent décidait, à court terme, de charger la SRWT de mettre en œuvre les pistes d’amélioration identifiées par le consultant désigné à cet effet par marché public, et à moyen et long termes, de retenir le scénario « entité unique » qui représentait la plus grande attractivité selon le consultant.
  Le consultant a ensuite établi un planning et une feuille de route pour l’implémentation de la fusion, implémentation finalisée et validée par le comité de pilotage du 27 juin 2017.
  
  Cette phase comprend un plan de transition avec la mise en œuvre de projets d’amélioration, la réorganisation du Groupe TEC vers une structure juridique unique, et des éléments d’efficience opérationnelle. 
  
  À l’issue d’un nouveau marché public de services, un prestataire a été désigné pour aider à la rédaction de la proposition de décret et fixer les conditions juridiques, financières, etc. de la mise en œuvre de cette réorganisation.
  
  Au niveau du calendrier, une proposition de décret relative au service de transport public de personnes en Région wallonne sera soumise dans les prochaines semaines à l’approbation du Gouvernement et ensuite au parlement
  
  L’objectif est la mise en œuvre de la structure unique, formelle, pour début 2019. La mise en œuvre progressive des recommandations du consultant commencera dès 2018 et s’étalera quant à elle sur 2 à 3 ans.