Choix d'un réviseur d'entreprises par les organismes wallons d'intérêt public.

• Session : 2005-2006
• Année : 2005
• N° : 1 (2005-2006) 1

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• Question écrite du 30/09/2005

  • de CHERON Marcel
  • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Le Code des sociétés et/ou le décret organique disposent que l'assemblée générale de l'organisme ou le Gouvernement doit désigner un ou plusieurs réviseurs d'entreprises pour contrôler les comptes de chaque organisme.
  
  Je souhaite dès lors interroger Monsieur le Ministre-Président sur les motifs sur lesquels les organismes ou le Gouvernement fondent habituellement leur choix en cette matière. La législation relative aux marchés publics impose-t-elle de suivre telle ou telle procédure ?
  
  Par ailleurs, je souhaite également demander à Monsieur le Ministre-Président de m'informer quant au(x) réviseur(s) d'entreprises choisi(s) par chacun des organismes wallons d'intérêt public visés par un des décrets du 12 février 2004.
  
  
  

• Réponse du 17/10/2005

  • de DI RUPO Elio
  
  L'objet de la question ne relève pas de mes compétences, mais bien de celles de M. Daerden, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine.