L’agrément de l’Agence immobilière sociale (AIS) "Tri-Landum"

• Session : 2017-2018
• Année : 2017
• N° : 16 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 03/10/2017

  • de BALTUS-MÖRES Jenny
  • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
  
  Je me permets d’interpeller Madame la Ministre au sujet de l’agrément de l’AIS «  Tri-Landum  ».
  
  En janvier 2016, son prédécesseur M. Furlan m’avait répondu que ce dossier faisait objet d’un moratoire comme le reste des demandes d’agrément des Organismes à finalité sociale (OFS) et que si le budget octroyé aux OFS permettait de dégager une marge budgétaire suffisante, il réexaminerait la demande de «  Tri-Landum  ».
  
  Dès lors, j’aimerais demander à Madame la Ministre ce qu'il en est de ce dossier. Toutes les modalités sont-elles réglées entre-temps  ?
  
  Quand l’organisation pourra-t-elle compter sur la subvention nécessaire pour entamer ses projets  ?
  
  Les responsables attendent depuis longtemps une réponse de la part du Gouvernement wallon.
  

• Réponse du 19/10/2017

  • de DE BUE Valérie
  
  Un arrêté ministériel du 20 juillet 2017 accorde l’agrément régional à l’AIS Tri-Landum SIA, en tant qu’agence immobilière sociale, à dater du 14 juillet 2017 pour une durée de dix ans.
  
  Le ministre en charge du dossier adresse habituellement la notification de l’arrêté directement à l’association, j’imagine donc que mon prédécesseur s’en est chargé, mais je n’en ai aucune trace, et au Fonds du Logement de Wallonie, ce dernier l’ayant réceptionnée le 26 juillet dernier.
  
  Le montant de la subvention régionale lui sera versé, prorata temporis, pour 2017, à l’engagement du personnel.
  
  Le Fonds du Logement est en attente des documents probants pour assurer ce versement.